On en sait désormais un peu plus sur l'accord obtenu auprès des 28 Etats membres de l'Union européenne pour l'homologation des véhicules neufs. L'Allemagne s'est finalement rangée à la proposition de la présidence maltaise, ce qui va permettre d'entamer les négociations entre les différentes institutions européennes (Commission, parlement, conseil des ministres).

Cette proposition vise à améliorer la surveillance du marché et des autorités qui délivrent les certificats qui permettent à un modèle de véhicule de circuler en Europe.

Trois grandes nouveautés ont ainsi fait leur apparition dans ce texte de compromis comme par exemple la possibilité d'infliger une amende pouvant aller jusqu'à 30 000 euros à l'encontre des constructeurs (sauf si ce dernier a déjà été sanctionné par un Etat membre).

Les 28 représentants se sont également accordés sur la possibilités pour les autorités nationales d'effectuer des contrôles spontanés de véhicules déjà en circulation (au moins 1 par 50 000 unités).

De même, il va s'agir pour les différents services techniques nationaux d'homologation de coopérer afin de réduire les différences d'interprétation