La Commission européenne décidé d'ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie pour violation des règles en matière d'homologation, lui reprochant de ne pas s'être suffisamment assurée de la conformité de modèles de la marque Fiat Chrysler.
Dans une lettre de mise en demeure, Bruxelles s'inquiète de l'utilisation de dispositifs permettant d'influer sur les émissions d'oxyde d'azote (NOx).

Les soupçons font suite à des tests menés en Allemagne dans le sillage du scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Berlin s'était plaint des émissions élevées d'un modèle de véhicule homologué par l'Italie.

Si le contentieux entre les deux pays avait été réglé à l'amiable, la Commission a décidé d'exiger en son nom des explications auprès de l'Italie, rappelant que les dispositifs d'invalidation « sous la forme de logiciels, ou de fenêtres thermiques entraînant une hausse des émissions de NOx en dehors des cycles d'essai » sont interdits à moins que leur utilisation ne soit justifiée pour protéger le moteur et son bon fonctionnement.

« La Commission demande officiellement à l'Italie de répondre aux doutes exprimés quant à la justification insuffisante de la nécessité technique – et partant, la légalité – du dispositif d'invalidation utilisé », explique Bruxelles dans un communiqué.

La commission souhaite que l'Italie précise si elle a imposé des sanctions à l'encontre du constructeur.
Rome a deux mois pour répondre à cette première étape de la procédure d'infraction et pour interrompre le processus. Au-delà, de lourdes sanctions financières pourraient lui être infligées.

Anticipant la décision de la Commission, le ministère des Transports italien avait demandé mardi à la commissaire au Marché intérieur et à l'Industrie Elzbieta Bienkowska d'ajourner le lancement de la procédure, en soulignant ne pas "partager les présupposés" sur lesquels a été proposée une telle mesure.

Le ministre des Transports italien, Graziano Delrio, a répondu, dans un communiqué, qu'il trouvait « particulièrement décevantle lancement d'une telle procédure, alors même qu'aucune nouvelle demande d'éclaircissement n'est arrivée » après la fin de la commission de médiation Italie-Allemagne.

« Les autorités italiennes ont exclu depuis le début la présence de dispositifs illégaux sur les modèles Fiat, tant dans leurs versions originales que celles recalibrées », a-t-il insisté.

FCA a de son côté plusieurs fois martelé "que ses véhicules diesel étaient pleinement conformes aux normes en matière d'émissions".

L'instance européenne, qui ne peut s'en prendre directement aux constructeurs automobiles, met la pression sur les autorités nationales depuis le dieselgate de Volkswagen en septembre 2015

Sept Etats membres sont déjà dans son collimateur pour avoir manqué d'appliquer des sanctions après les révélations en chaîne sur l'utilisation d'un logiciel truqueur affectant les émissions de gaz polluant de quelque 11 millions de véhicules Volkswagen dans l'UE, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni.