La France est sur la sellette à Bruxelles. Avec notamment l’Allemagne, le Royaume- Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie, elle est accusée de non- respect des normes  de qualité de l’air.

La Commission européenne va ainsi renvoyer ces pays devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Bien que la France ait fait  des efforts, la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des  niveaux de dioxyde d’azote (NO2) très élevés. 

La Commission reproche des dépassements répétés des valeurs limites d'émissions de  NO2 et de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10  micromètres) (fixées à 40 μg/m3 en moyenne annuelle).

La France dans le viseur de Bruxelles depuis 2008


La France est dans le viseur de Bruxelles depuis près de dix ans pour non- respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air.

Le 30 janvier, le commissaire à l’Environnement, Karmenu Vella, avait convoqué le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot et ses collègues  européens à un sommet de la « dernière chance » à Bruxelles.

Enjoint également par le Conseil d’Etat de transmettre un tel plan à la Commission  avant le 31 mars, Nicolas Hulot avait présenté le 13 avril les « feuilles de route » des  quatorze zones concernées par des dépassements des normes : Ile-de-France,  Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, Vallée de l’Arve,  Strasbourg, Reims, Montpellier,  Toulouse et la Martinique.

Des sanctions journalières


Sans mesure radicale, ces feuilles de routes ont été jugées insuffisantes par la Commission européenne.  La décision de Bruxelles de saisir la CJUE expose la France à une menace financière.

Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes  journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. Mais entre la saisine et la condamnation, la procédure peut encore  durer plusieurs années.

La Commission demande à l’Allemagne et à l’Italie, à ce que les enquêtes lancées sur les constructeurs fraudeurs (Volkswagen et Fiat) soient accélérées.