Une page se tourne. Celle de l’attente interminable en préfecture pour faire immatriculer son véhicule. Désormais, tout se passe sur Internet. Armé d’un scanner, d’une connexion au Web et d’un brin de patience, tout le monde peut faire immatriculer son véhicule sans sortir de chez soi. Le préfet du Doubs, département qui abrite le premier Centre d’expertise et de ressources titres (CERT) dédié au SIV, s’en est d’ailleurs félicité à l’occasion de l’inauguration dudit centre. Les gens vont enfin pouvoir se préoccuper de leurs procédures administratives « à 3 heures du matin ou le week-end » ! Tout le monde serait gagnant dans cette histoire. En théorie.
En pratique, le grand public va sans doute y gagner. La téléprocédure permet d’éviter le déplacement et, en plus, exception faite des taxes de gestion, elle est gratuite, ce qui n’est pas sans chagriner les professionnels de l’automobile.

« Besoin d’assistance »

Mais il y a un « mais » majeur, relevé tout autant par la Cour des comptes que des parlementaires et des syndicats. « Dans la mesure où 18 % des Français indiquent ne pas disposer d’une connexion à Internet à domicile et où 16 % affirment ne jamais se connecter à Internet, l’essor des téléprocédures achoppera nécessairement sur le besoin d’assistance de certains usagers dans leurs démarches, tels que les personnes âgées », note un rapport des sénateurs Marie-Françoise Pérol-Dumont et Éric Doligé, martelant qu’il est « impératif que l’État se saisisse de cet enjeu ».

Parole entendue par la République. Le dossier relatif à la réforme de la délivrance du certificat d’immatriculation mentionne le fait qu’en plus du tissu des professionnels de l’immatriculation (32 000 points de service environ), « un total de 286 points numériques a été mis en place sur l’ensemble du territoire (…) répartis dans 99 préfectures et 187 sous-préfectures ou maisons de l’État ». Ces points numériques seront censément dotés de « médiateurs numériques pour aider les usagers dans la réalisation de leur téléprocédure si nécessaire », assure l’Administration. Une assertion qui laisse dubitative Marie-Line Mistretta, secrétaire générale adjointe du syndicat FO Préfectures : « Selon nous, la qualité de service sera dégradée pour l’usager. L’accueil qui sera fait en préfecture, ce sera à minima. » La syndicaliste ajoute que ceux qui rencontrent des soucis lors de l’immatriculation auront droit à un disque vocal en guise d’aide, puis, en théorie, à un humain en dernier recours. Mais les compressions d’effectifs dans les préfectures de France, qui demeurent la principale raison de la création des téléprocédures, font craindre le pire en matière d’assistance…

« On recrute des contractuels. Lesquels, lorsqu’ils finissent leur contrat, sont eux-mêmes chargés de former les contractuels suivants. Ce qui n’est pas sans poser des problèmes, notamment en matière de sécurité de la téléprocédure », note pour sa part Paul Afonso, le secrétaire général du syndicat Unsa Intérieur.

Concurrence déloyale

Pour les professionnels de l’automobile, l’affaire se présente différemment. Pour ceux qui bénéficient d’un agrément SIV, la fin des préfectures et le début de la téléprocédure peuvent être interprétés de plusieurs manières. Une opportunité de business supplémentaire en un sens, puisque l’État s’en remet au secteur privé pour effectuer une mission administrative. Mais d’un autre côté, l’État se lancerait presque dans une concurrence déloyale, puisqu’il propose gratuitement un service que des pros vendent depuis 2009 ! Les professionnels de l’immatriculation avaient, de plus, l’habitude de se rendre en préfecture, où ils avaient leurs interlocuteurs en cas de souci. Ils ne pourront plus le faire désormais, problème ou pas.

« A compter du deuxième trimestre 2017, ces opérations ne seront plus prises en charge en préfecture, sauf si le dossier présente une difficulté bloquante. Dans cette hypothèse, une prise en charge exceptionnelle par les services préfectoraux pourra être demandée, sous réserve qu’elle soit accompagnée d’un document justifiant l’impossibilité de télétransmission dans le SIV », indique une note signée du préfet des Bouches-du- Rhône.

Voilà pour les temps actuels. Et pour demain ? « On ne sait pas trop », annonce Marie-Line Mistretta de FO.

« Lacunes préoccupantes »

En outre, il existe un autre sujet, propre aux professionnels de l’immatriculation, qui risque de s’accentuer avec la dématérialisation totale. « C’est le problème des professionnels qui font n’importe quoi ! », résume la syndicaliste. Dans un rapport sorti début 2016, la Cour des comptes confirme :

« Les lacunes mises en avant par plusieurs préfectures (…) sont pourtant préoccupantes. Les professionnels sont habilités et agréés sur la seule foi de documents administratifs, les moyens pour les contrôles sont insuffisants et les possibilités de sanction limitées ».

Parmi les 32 000 pros habilités, il existe bien sûr des brebis galeuses. Marie-Line Mistretta indique ainsi qu’un département peut radier un professionnel peu scrupuleux… qui garde son agrément dans le département voisin, faute de croisement des données !
L’affaire est d’autant plus préoccupante que, selon le comité de suivi mis en place pour accompagner la grande réforme des préfectures, « les évolutions du SIV se poursuivent afin de confier, en toute sécurité, davantage d’opérations aux professionnels habilités ».
L’idée serait de laisser demain à ces professionnels le soin de corriger des erreurs (mineures) de saisie dans le système ou encore de laisser « les carrossiers qualifiés immatriculer des véhicules neufs modifiés ». Le CNPA avait prévenu de cet état de fait voilà bien des mois et réclamé que la règle pour immatriculer une voiture demeure celle du « face à face » entre l’usager et le professionnel pour tenter de limiter les dérives. Il n’a visiblement pas été entendu.


Des professionnels de l’immatriculation dans l’expectative

Feu vert, Roady, Norauto ont installé des points cartes grises dans leurs centres depuis l’ouverture du SIV au secteur privé. « Ce sont 335 sites qui l’ont adopté depuis 2009, précise Jonathan Dargent, chef de projet sur le sujet chez Norauto. Et depuis le 1er janvier,
nous avons intégré ce service sur le Web. Ce n’est pas une activité importante, mais elle représente plus de 200 000 enregistrements à l’année, pour 29,90 €. »

Ford, via son réseau Motorcraft, développe de tels points au sein de ses garages depuis le début de l’année. Trente réparateurs agréés proposent la prestation pour l’instant, mais l’objectif est évidemment de continuer à déployer ce service. Les différents opérateurs s’inquiètent pourtant de la suite des événements. L’État proposant aux usagers de faire leurs démarches en ligne gratuitement, Internet semble donc devenir le
canal le plus judicieux pour éditer un certificat d’immatriculation. Mais ce n’est pas tant le
fond qui pose problème (même si le business de la carte grise « risque de s’effondrer dans les prochaines années », selon eux), mais bien la forme.

« Nous sommes dans l’attente, car le gouvernement ne nous fournit pas assez de réponses. Nous avons connu les dérives concernant les habilitations par l’État et nous ne voulons pas qu’elles recommencent », souligne Jonathan Dargent.

À l’origine, en effet, seuls les vendeurs de VN devaient être habilités pour délivrer des cartes grises, mais l’Administration s’est montrée généreuse en distribuant les agréments… De son côté, Richard Guyon, directeur de Cartegrise.com, du réseau Carte grise café, mais aussi président de la Fédération nationale des professionnels de la carte grise en ligne (FNPCGL), a rédigé un livre blanc afin de débattre de la sécurité et de l’efficacité du SIV. Dans ce livre blanc, il n’a pas manqué de souligner le fait que « huit ans après, le recours à des téléprocédures dont l’État aurait l’exclusivité (...) pourrait avoir pour conséquence la destruction des activités commerciales développées par les professionnels de l’automobile, en s’appropriant la majeure partie du processus de délivrance de carte grise autrefois délégué ».
Là n’est pas la seule crainte de Richard Guyon : « Nous craignons que les usagers se perdent un peu, car être seul face à des bornes ou un site Web est relativement complexe. Nous, nous avons une souplesse dans le traitement des données et nous les accompagnons dans la procédure. » Le livre blanc souhaite donc proposer à l’État de s’appuyer sur des professionnels qualifiés, comme Richard Guyon et les autres membres de la fédération.

« Nous demandons soit le désengagement de l’État pour laisser faire les spécialistes, soit son alignement en facturant aussi ses prestations auprès du public », conclut-il