Le tribunal de commerce de Paris a rendu sa décision en fin de journée : Chevrolet est bien condamné à indemniser les ex-distributeurs de la marque qui l'avaient assigné en justice.
Chacun des 12 distributeurs, porté par la défense de Me Bertin obtient donc une indemnité personnelle.

« Mais surtout »,  avance Me Bertin, avocat des ex-Chevrolet « il y a une part d'exécution provisoire dans ce jugement où la moitié des indemnités devra être versée sans constitution de garantie. Cela signifie clairement que le Tribunal a pris sa décision pour qu'aucune des parties ne fasse appel. »

L'impression est donc assez forte que les juges aient choisi de traiter le problème en première instance puisque cette procédure oblige la marque à verser la moitié des indemnités immédiatement sans possibilité de les récupérer en cas de jugement inverse en appel.

vouloir contenter tout le monde 

C'est un peu comme si le tribunal a avait essayé de contenter tout le monde mais essayer n'est pas jouer. Ainsi, le CNPA de son côté est débouté de sa demande de dédommagement même si le tribunal estime sa demande tout à fait recevable. « C'est étonnant que le tribunal  juge l'action du CNPA légitime au moment du dépôt de sa plainte, mais plus après. »
Le syndicat, quant à lui, se félicite d'ores et déjà du principe des indemnités versées.

Extraits du jugement :

• « la société Chevrolet France a agi exclusivement au mieux de ses intérêts, qu’elle ne s’est pas préoccupée des conséquences fâcheuses de cette situation pour chacun de ses contractants, nécessairement différentes selon la situation de chacun, aggravée notamment par la liquidation très rapide de son stock, […] » ;
• « le déroulé des opérations a crée un grave déséquilibre contractuel au détriment des Distributeurs, tel que la poursuite des Contrats leur est devenue impossible dans des conditions économiquement acceptables, qu’il est constant que Chevrolet France est à l’origine de ce déséquilibre »