La Cour des comptes a eu à coeur de travailler l'an dernier sur le sujet de la gestion des amendes routières. Comme elle l'indique elle-même en effet, "en 2010, la Cour a souligné les nombreuses insuffisances d'une gestion complexe, parfois opaque, dont le contrôle était approximatif".

Bien des améliorations ont été relevées par la Cour, notamment le taux de fiabilité des radars, qui n'a globalement pas connu de baisse (92%) depuis 2014. Mais la Cour des comptes ausculte tout, même les détails. Ainsi a-t-elle relevé à nouveau que la "politique volontariste" de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) "contraste avec l'insuffisante adaptation du SIV, dont les défaillances, liées à une mise à jour incomplète des adresses des propriétaires, étaient déjà soulignées en 2014 par la Cour. En 2016, malgré la dématérialisation engagée, le manque de fiabilité du système reste patent : 6% des avis de contravention émis à partir des données du SIV sont envoyées à des adresses erronées" tandis qu'aucune "des mesures envisagées par la Cour en 2014 pour améliorer le dispositif n'a été mis en oeuvre" indique le rapport.

Le SIV s'est justement trouvé au centre de l'actualité récemment. Pas forcément le système en lui-même, mais les modalités pour y accéder : les guichets des préfectures ont en effet fermé en novembre 2017, pour être remplacés par des téléprocédures accessibles par Internet. Le fiasco à l'allumage a été complet, à tel point que certaines préfectures, fermées, ont fait le choix de rouvrir des guichets à destination des professionnels de l'automobile. La réponse apportée par le ministère de l'Intérieur aux observations de la Cour des comptes révèle donc une certaine saveur à la lumière de ces éléments : " Le développement des téléprocédures, qui a constitué une priorité, a contribué à l'objectif de fiabilisation des données du SIV souhaité par la Cour des comptes. A titre d'exemple, la mise en place des téléprocédures changement d'adresse et cession de véhicule permettent d'améliorer les démarches des propriétaires tout en fiabilisant les données d'identification des télédéclarants" fait savoir la place Beauvau.

L'Antai a de plus beau être "volontariste" selon la Cour, sa productivité s'est fortement dégradée en 2016. Environ 67% des amendes générées par un radar automatique ont donné lieu à l'envoi d'une amende, contre 75% en 2015 ; le nombre de jours de traitement des dossiers a par ailleurs doublé sur un an. En 2017, le problème était toujours entier... jusqu'à décembre. La Cour relève qu'en août dernier, 700 000 infractions étaient en attente de traitement : "un peu moins de 150 000" à la fin décembre car entre temps, l'Antai a embauché ou fait appel à des réservistes de l'armée.

La Cour des comptes a encore relevé "des flux financiers complexes" pour ce qui concerne le paiement des amendes, et un taux de recouvrement plutôt faible qui pourrait être amélioré.