La Commissaire européenne au marché intérieur et à l'industrie l'avait promis suite au dieselgate : elle vient de publier une vingtaine de pages "d'orientations" visant à compléter le règlement qui encadre l'homologation des véhicules et de leurs émissions.
Ces orientations ne constituent pas une couche règlementaire supplémentaire. Pour les constructeurs en revanche, il s'agira très certainement d'une couche supplémentaire de papiers à remplir...
Ainsi, à partir du moment où ces derniers vont utiliser un dispositif de limitation des émissions, ils devront démontrer à l'autorité que celui-ci s'avère indispensable sous peine d'endommager irrémédiablement le moteur. Les constructeurs vont devoir plancher sur une "appréciation des risques incluant une évaluation de la probabilité de survenance du risque" dont la pertinence sera évaluée par l'autorité. La Commission européenne précise que les notions de "durabilité" ou de "coûts d'entretien" ne peuvent être évoquées pour justifier la présence d'un dispositif de limitation.

Mais outre une documentation renforcée, la Commission propose surtout aux laboratoires de faire fonctionner leur cerveau (et leur expérience) pour confondre les fraudeurs ! "Afin de détecter la présence de dispositifs d'invalidation, les véhicules devraient être soumis à des essais comportant des variations par rapport aux conditions d'essai normalisées, appelées conditions d'essai modifiées. L'ensemble de conditions modifiées n'est pas figé mais reste au contraire ouvert, dans la mesure où il nécessaire d'une part, de détecter des comportements technologiques spécifiques en réponse à un ensemble complexe de paramètres et d'autre part, de conserver un caractère imprévisible" indique le texte, qui encourage les autorités d'homologation à agir sur piste comme en laboratoire.

L'association Transport & Environment a salué ces orientations émanant de Bruxelles, mais a aussi souligné le fait qu'en tant que "recommandations, elles ne sont pas contraignantes, ce qui permet aux gouvernements de les ignorer et de protéger leurs constructeurs."