C'est au tour de PSA, que l'on disant pourtant comme le constructeur le plus vertueux en matière d'émission, d'être mis sur la sellette. Les juges qui s'étaient déjà emparés des dossiers de Volkswagen, Renault et Fiat-Chrysler, vont maintenant enquêter aussi sur PSA.

Le parquet de Paris a ouvert, le 7 avril 2017, une information judiciaire pour "tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal".


PSA dément formellement avoir triché


PSA a immédiatement réagi et veut "éviter tout amalgame et défendre ses intérêts". Il assure qu'il "respecte les réglementations dans tous les pays où il opère". 

Le groupe réaffirme que ses véhicules n'ont jamais été équipés de logiciel ou de dispositif permettant de fausser les tests d'homologation de certains moteurs pour les faire passer pour moins polluants qu'ils n'étaient.

L'enquête, confiée à trois juges d'instruction du pôle santé publique, fait suite à un rapport de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) transmis au parquet de Versailles, qui s'est dessaisi en mars au profit de Paris. PSA avait été perquisitionné en avril 2016 par le gendarme de la consommation.

Pour l'Institut Français du Pétrole et des Energies Nouvelles (Ifpen), mandaté par la "commission Royal" qui travaille sur les émissions polluantes des véhicules, aurait rendu des premières conclusions plutôt favorables au groupe PSA.

Un système plus difficile à détecter chez PSA?


Dans la foulée de l’affaire Volkswagen, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal avait mis en place en octobre 2015 une commission d'experts indépendants, avec pour mission d'effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France par une douzaine de constructeurs différents.

Ses travaux, transmis à la Répression des fraudes, ont révélé d'importants dépassements des seuils de pollution chez certains d'entre eux. Ils ont mis en évidence un décalage parfois considérable entre les séances d'homologation et les conditions réelles de conduite.

"Par rapport à Renault, PSA semble avoir mis en place un système plus sophistiqué et donc plus difficile à détecter, mais la tromperie paraît bien présente", a commenté Frederik-Carel Canoy, avocat de plusieurs propriétaires de véhicules produits par le groupe.


"L'information judiciaire concernant PSA est la suite logique des investigations", a réagi de son côté Me François Lafforgue, l'avocat des associations Générations futures, Respire et Ecologie sans frontière, qui vont se constituer parties civiles dans ce dossier, comme dans les autres affaires.  "On peut craindre une fraude généralisée", a-t-il ajouté.

Opel blanchi


Dans le cas de Renault, le rapport de la DGCCRF a mis en exergue l'utilisation pendant de nombreuses années par la marque au losange d'un "logiciel" programmé pour parvenir à respecter les normes réglementaires européennes anti-pollution.

A ce jour, le groupe Opel, que PSA est en train d'acheter à General Motors (GM), est la seule marque automobile commercialisée en France à avoir été exonérée de ces soupçons de tromperie dans le cadre de l'enquête de la Répression des fraudes.