Les constructeurs sont cernés, mais la Commission européenne n'est pas épargnée non plus. Une ONG, Client Earth, a décidé de traîner les pouvoirs publics européens devant la Cour de justice européenne (CJUE), sise au Luxembourg. Pour les motifs suivants : "Client Earth veut contraindre l'industrie automobile à expliquer au public comment les systèmes de contrôle des émissions mis en place dans les véhicules affectent les quantités d'émissions calculées sur la voie publique par rapport à celles obtenues lors des tests" explique l'association.
De ce fait, elle regrette que ces données, totalement incompréhensibles pour les profanes, restent confidentielles "entre le constructeur et les autorités, discréditées, qui dans le passé ont systématiquement échoué à enquêter sur les émissions excessives et à appliquer les règles de l'UE en matière d'émissions."

Client Earth demande donc à la CJUE "l'annulation par le tribunal (...) de la disposition du règlement 2017/1154 prévoyant la confidentialité de ces informations."

Sollicitée à ce sujet, la Cour de justice indique que Client Earth est justement "un de nos meilleurs clients" car ils font "beaucoup de recours". Celui relatif aux émissions des véhicules et à Bruxelles a été enregistré le 2 octobre dernier.