Fini le règlement spécifique pour la distribution automobile, vive le règlement général...le plus rapidement possible. C'est le souhait des constructeurs réunis au sein de leur association européenne, l'ACEA.

 

Bruxelles prévoit que le passage sous ce règlement qui coiffe également de multiples autres activités, se fera en deux temps pour le secteur automobile. Selon le scénario proposé, déjà décrit sur argusautopro, l’après-vente (réparation, vente de pièces de rechange, etc.) passerait sous le règlement général dès le 1er juin 2010 alors que la vente bénéficierait d’une période de transition de trois ans.

 

« Pas d’accord", dit en substance l’ACEA qui devait, comme l’ensemble des acteurs concernés faire part de ses observations avant le 25 septembre. Selon le site autoactu.com, les constructeurs veulent une entrée en application, pour la vente et l’après-vente, dès 2010. L’ACEA considère "qu’attendre encore trois ans pour la distribution automobile serait "inutile". Cela obligerait l’industrie à un  certain immobilisme alors que les conditions du marché évoluent très rapidement et de façon spectaculaire", explique l’association.

 

Le cabinet Vogel & Vogel, avocats de constructeurs  estime que cette transition de trois ans vers le réglement général constitue "une solution insatisfaisante" et même un paradoxe difficilement justifiable. "Après avoir démontré le caractère fortement pro-concurrentiel du passage au règlement général, la Commission le diffère de trois ans, en continuant à soumettre la distribution automobile à un règlement trop rigide produisant d’innombrables effets pervers qu’elle a pourtant mis en lumière". Le cabinets’interroge par ailleurs sur la "logique" d’appliquer des règles différentes à la vente et l’après-vente alors que les distributeurs n’exercent pas ces activités séparément.