Des mandataires automobiles qui contournaient la législation européenne pour améliorer leurs marges viennent d’être rattrapés par la justice. Relatée par le journal Sud-Ouest, cette affaire s’ajoute aux multiples autres cas dénoncés par les professionnels de l’automobile déstabilisés par cette concurrence déloyale. On estime que bon an mal an, quelque 80 000 véhicules d’occasion importés n’ont pas subi la taxe. L’Etat, qui pourtant perd environ 400 millions d’euros, continue de faire preuve d’un laxisme étonnant. Comme L'argus le dénonçait dès 2007 dans un article du magazine papier explicitant un système aboutissant à une vaste fraude fiscale sur les occasions.

 

 

Dans ce dernier cas mis au jour par un contrôle fiscal constatant de nombreuses anomalies comptables sur l'exercice 2007 de Bass Auto, un site de vente de véhicules par internet, qui vante « l'import en toute confiance ». Fin 2008, une information judiciaire est ouverte et la juridiction interrégionale spécialisée de Bordeaux convoque de nombreux enquêteurs pour des investigations minutieuses. Gendarmes du service technique de rapprochements judiciaires et de documentation de Rosny-sous-Bois et de la section recherche de Bordeaux et du groupement de Gironde, service national des douanes judiciaires, analystes d'Europol démantèlent un réseau organisé.

 

 

 

D'après Sud-Ouest, il apparaît que plusieurs sociétés de mandataires automobiles liées

  à Bass Auto et installées à Saint-Jean-d'Illac, Audenge ou Mazère-Lezons (64) ont fraudé à la TVA lors d'acquisitions intracommunautaires de véhicules d'occasion. Essentiellement des voitures de location, de fonction ou de démonstration, revendues hors taxe.

Cette pratique permet de contourner la « 7e » directive européenne qui impose qu'un véhicule d'occasion (plus de six mois et plus de 6 000 km) doit être acheté TTC dans le pays d'origine. Or, le système dit de « triangulation » mis en place permettait des transits fictifs de véhicules entre différents pays membres et notamment l'Espagne, l'Allemagne et la Belgique. Un véhicule allemand était par exemple proposé à la vente chez un des mandataires. Mais il passait d'abord fictivement par une société de fausse facturation, société écran faisant croire que la TVA avait été acquittée et arrivait en France à moindre prix.

Le 27 septembre dernier, quelque dix personnes ont été interpellées dans le cadre de ce dossier. Dans la seule Gironde, le transit de près de 2000 voitures aurait occasionné une fraude à la TVA de six millions d'euros.