Modifier l'énergie principale d'un véhicule est une chose, le faire reconnaitre par l'administration en est une autre. Afin de promouvoir l'éthanol, mais aussi pour s'assurer que tous les kits de conversion sont installés dans les règles de l'art, le ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation publique un projet d'arrêté.

Avant d'entrer dans le détail, les préambules pour être éligible à un kit de conversion sont les suivants : disposer d'un véhicule à essence (ou hybride essence) "compatible avec le carburant SP 95 E10" ; être au moins Euro 3, ce qui exclut de fait les véhicules homologués avant 2000 ; relever d'une puissance administrative "inférieure ou égale" à 14 CV. Les voitures à essence à gros moteur, comme les américaines par exemple, sont donc elles aussi exclues. Il s'agit enfin de ne pas disposer d'un filtre à particules. Diverses Mercedes et Volkswagen à essence commencent en effet à s'en équiper massivement.

Selon le projet d'arrêté, l'installateur du kit doit être habilité par son fabricant. Ce dernier doit s'assurer que l'installateur a bien reçu une formation en lien avec le kit à installer.
Une fois le kit posé, l'installateur doit remplir une attestation de conformité de montage qu'il fournit à son client. Celui-ci bénéficie en outre des "instructions concernant les conditions et conseils d'utilisation et de maintenance du dispositif à destination de l'acheteur".
Le fabricant aussi a son lot d'obligations. Son matériel doit "garantir de préserver l'intégrité des moteurs et des systèmes de post-traitement des émissions de polluants". Si tel n'est pas le cas, il devra "assumer la responsabilité d'une détérioration éventuelle (...) due à l'installation du dispositif".

L'Utac procédera chaque année à "un audit de suivi de trois installateurs", ceci "aux frais du fabricant" du kit de conversion "afin de vérifier le respect des dispositions du présent arrêté". Des fabricants qui devront de plus "présenter, au plus tard le 31 décembre 2018, un rapport d'activité présentant pour chaque type de dispositif homologué le nombre de dispositifs installés, la répartition de ce nombre au sein de la famille de véhicules, le nombre d'installateurs habilités (...), le nombre de retours clientèle au titre de la garantie" mais aussi "une synthèse des réponses à un questionnaire de satisfaction envoyé au client au minimum 6 mois après le montage du dispositif". Tout ceci servira à élaborer d'éventuelles modifications à l'arrêté. 

L'intérêt de monter ce type de dispositif de conversion à l'éthanol ne réside pas uniquement dans le fait de faire des économies à la pompe. En installant un kit, l'utilisateur fait en effet modifier sa carte grise, l'énergie principale utilisée n'étant plus l'essence mais l'éthanol. De ce fait, un léger avantage fiscal peut être espéré lors de la revente du véhicule : bien des départements offrent la carte grise ou proposent un rabais de 50% pour les véhicules fonctionnant à l'E85.

Les véhicules neufs à éthanol ont représenté un volume de 313 immatriculations au premier semestre, contre 493 sur les six premiers de 2016.