Deux cadres ont comparu le 28 septembre dernier, devant le tribunal correctionnel du Havre, pour fausses factures et abus de confiance dans le cadre d’importation de voitures depuis les Etats-Unis. Les faits reprochés remontent à une période comprise entre 2001 et 2003. L’un des deux prévenus exportait des voitures américaines depuis la Californie vers la France et l’autre était chargé de les remettre aux clients venus en prendre livraison au Havre.

« L'ex-exportateur apparaît comme l'initiateur d'un système de fraude fiscale, dont le commissionnaire de transport havrais se serait rendu complice en fermant les yeux », explique Paris-Normandie qui relate cette affaire (article malheureusement non disponible sur le web). Quand les clients vont voir le commissionnaire pour récupérer leur voiture, ils apprennent que le transport n'a pas été réglé et qu’ils doivent aussi payer les droits de douane. Soit une somme de 7 000 € à 8 000 € en plus…Mais les clients se voient néanmoins remettre la  facture minorée initiale, au prétexte que…c’est l’usage. Cette fausse facture a été fournie par le vendeur installé aux USA, pour permettre aux clients de payer moins de taxes. En revanche, le client disposait parallèlement de la vraie facture à payer au fournisseur installé près de Los Angeles.

Dans les faits, les acquéreurs présentaient à la douane une facture de 5 000 € pour un véritable achat de 20 000 €. Une « tradition » qui n'effaçait pas un autre problème : le mauvais état fréquent des véhicules...

 

Le procureur a requis deux ans de prison avec sursis, 20 000 € d'amende et l'interdiction d'exercer une profession de gérant pendant deux ans contre l'exportateur, et dix-huit mois avec sursis et 20 000 € d'amende contre le commissionnaire havrais. D'autre part, il exige que les deux hommes règlent solidairement une amende douanière de 1, 116 million d'euros. Délibéré le 7 décembre.