Devenue incontournable depuis le scandale du dieselgate, la réforme des règles d'homologation des véhicules en Europe a effectué un grand pas. Les trois organes européens de décision que sont le Parlement, la Commission et le Conseil de l'Europe ont su trouvé un terrain d'entente.

Bien des points sont à retenir : les services d'homologation vont être encore plus étroitement suivis par les autorités via des audits à tous les niveaux ; les Etats membres vont devoir "procéder à des contrôles réguliers par sondage sur les véhicules déjà présents sur leur marché et les résultats correspondants seront mis à la disposition du public" d'après la Commission. En cas de souci, ils devront prendre des "mesures de sauvegarde contre les véhicules non conformes sur leur territoire" et non attendre, comme c'est encore le cas à l'heure actuelle, que le pays où le véhicule a été initialement homologué veuille bien agir.
La Commission européenne se réservera aussi le droit de pratiquer ses propres tests sur des véhicules en circulation : "Elle aura le pouvoir de contester la désignation des services techniques, ainsi que d'infliger des amendes administratives aux constructeurs ou aux services techniques pouvant atteindre 30 000 € par voiture non conforme" précise-t-elle.

Les constructeurs vont en outre devoir donner les clefs des systèmes informatiques embarqués sur les véhicules. Ceci afin d'empêcher ces mêmes constructeurs de mettre au point des logiciels visant à tromper tout le monde !
En revanche, les rumeurs de collusion entre les services techniques des différents Etats membres et les constructeurs vont pouvoir continuer bon train : les autorités européennes n'ont pas retenu l'idée d'interdire une rémunération directe entre les constructeurs et les services techniques.

L'association Transport and Environment a globalement salué cet accord et ces nouvelles dispositions. La bouillante association regrette toutefois qu'un tiers ne soit pas introduit entre le législateur et les constructeurs. Selon elle, seule la présence de ce tiers garantirait le bon fonctionnement du système...

Avant d'être applicable et définitif, cet accord doit être soumis "à l'approbation formelle du Parlement européen et du Conseil" selon Bruxelles. Il devrait devenir obligatoire au 1e septembre 2020.