Est-ce l’amorce d’une jurisprudence qui mettra des limites à l’ubérisation qui gagne notre société ?
Dans un arrêt du 13 décembre 2017, la cour d'appel de Paris a requalifié le partenariat entre un chauffeur VTC indépendant et la plateforme LeCab en salariat. Elle relève un manque d'autonomie dans l'organisation du travail.

Il s’agit d’une première qui devra être confirmée en cassation.

Les juges notent que LeCab avait le pouvoir de donner des ordres et des directives au chauffeur, d'en contrôler la bonne exécution, et de sanctionner ses éventuels manquements. Selon eux, tous ces éléments définissent le salariat.

En pratique, le chauffeur devait rester connecté en permanence au réseau pour pouvoir travailler, ce qui l'empêchait de développer une quelconque activité commerciale indépendante. La cour pointe un manque d'autonomie dans l'organisation.

Le chauffeur n'avait qu'un seul donneur d'ordre


La cour rappelle en outre que le chauffeur n'avait qu'un seul donneur d'ordre, ne transportait que les seuls clients du réseau LeCab. Il n'avait aucune influence ou pouvoir décisionnel sur la politique tarifaire qui lui était imposée. Il n'avait pas le choix du type de véhicule, ne devait travailler qu'en utilisant les moyens techniques lui étant fournis par la société et n'avait aucune maîtrise des plages horaires d'activité.

Le groupe français de VTC doit verser plus de 51.000 euros au chauffeur, qui a travaillé régulièrement pour LeCab entre novembre 2012 et avril 2014. Cette somme correspond aux rappels d'heures supplémentaires, de congés payés et de frais de carburant, notamment, mais aussi à une indemnité pour licenciement abusif et travail dissimulé. Il doit aussi s'acquitter des cotisations patronales dues sur la période.

LeCab a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.