Le président de la République Emmanuel Macron l’a annoncé le 29 mars 2018 : la France disposera dès 2019 le cadre législatif qui permettra d'expérimenter sur les routes les véhicules autonomes de niveau 4 (autonomie quasi-totale).

Cette mesure devrait faciliter et accélérer les recherches des entreprises françaises sur cette technologie clé pour l'avenir automobile.

Les voitures de niveau 4 dispensent totalement le conducteur de tout devoir de vigilance. Elles lui permettent de s’engager dans d’autres tâches que la conduite telles que regarder un film ou travailler sur un écran.

La différence entre niveau 4 et niveau 5


L'automatisation de la conduite reste cependant encore limitée à certaines routes telles que les autoroutes, et à des conditions météorologiques classiques, à la différence du niveau 5 qui ne pose aucune contrainte.

Des tests sont déjà conduits sur les routes de France, grâce à des dérogations accordées aux entreprises qui mènent ces recherches. Mais il s'agit d'autorisations partielles sur des tronçons déterminés.

Avec le cadre législatif annoncé pour 2019, le périmètre d'expérimentation géographique risque d'être élargi et donc sera de nature à présenter des situations de conduite de plus en plus variées ce qui est clé dans l'apprentissage.

La France dans la course à la voiture autonome


Cette annonce place la France dans le concert des nations en matière de facilité d'expérimentation des véhicules.


Les législations les plus favorables aux recherches sont actuellement proposées dans certains Etats américains, comme l'Arizona, où s'est produit le 18 mars un accident mortel impliquant un véhicule autonome d'Uber. Ce drame ne remet pas en cause la course vers la conduite automatique, considérée comme beaucoup plus sûre que celle des humains.

La France va présenter "courant" avril sa stratégie pour la voiture autonome, a expliqué Emmanuel Macron, soulignant qu'il s'agissait de mettre le pays "à la pointe de l'expérimentation et de l'industrialisation" en la matière.

"Dès le début de l'année prochaine nous disposerons du cadre législatif autorisant les expérimentations qui sera inclus" dans la future loi Pacte, a indiqué le président de la République. "D'ici 2022", la France sera également dotée d'un "cadre de régulation" permettant la circulation des véhicules autonomes, a-t-il indiqué.


D'abord des navettes et des robots taxis sur parcours limités


La date de 2022 correspond à celle annoncée par différents constructeurs automobiles pour la mise sur le marché de véhicules autonomes. Il s'agira dans un premier temps de navettes ou de robots taxis exploités par des gestionnaires de flottes sur des parcours bien délimités et identifiés.

"C’est une excellente nouvelle. Nous étions très en attente d'un tel cadre législatif car, en matière d'autonomie, l'expérimentation est la clé de l’innovation", a réagi Luc Chatel, président de la Plateforme automobile (PFA) qui rassemble la filière automobile en France.


La PFA vient justement de répondre à un appel à manifestation d’intérêt ouvert sur le sujet par l'Etat, a-t-il rappelé. La Plateforme automobile coordonne un consortium qui réunit constructeurs (Renault, PSA), équipementier (Valeo), acteurs du transports (Keolis, Transdev, RATP, SNCF), et acteurs de la mobilité (Navya, easy mile, Twinswheel, institut Vedecom, Systemx).

En l'état actuel de la législation française, née de la convention internationale de Vienne en cours de renégociation, les véhicules autonomes ne sont pas autorisés à circuler sur route ouverte, sans une personne derrière le volant.