L’automobile peut rapporter gros. C’est ce qu’entend démontrer l’ACEA, le lobby des constructeurs européens, qui vient de publier une étude sur les taxes générées par l’automobile. Les calculs prennent en compte les taxes liées à l’acquisition du véhicule (TVA, taxes à la vente, taxes d’immatriculation), à sa possession (vignette annuelle, péage) et à son déplacement (taxe sur les carburants).

L'automobile génère 413 milliards d'euros de taxes en Europe de l'Ouest. Selon l'ACEA, les taxes sur l'automobile représentent le triple du budget de l'Union européenne.

« La taxation des véhicules génère des centaines de milliards d’euros pour les gouvernements européens, contribuant significativement aux projets publics et la bonne santé de l’économie", se félicite le secrétaire général de l’ACEA, Erik Jonnaert.


Le nouveau guide des taxes publié par l’ACEA montre de larges écarts entre, à la fois, entre les assiettes de taxation et entre les niveaux des taxes dans l’Union européenne.

Les multiples formes de taxation


Plusieurs états membres taxent les voitures selon la puissance, le prix, le poids, la cylindrée ou une combinaison de ces caractéristiques. De plus en plus, des pays adoptent une taxation selon le C02 émis.

Selon ce guide, 20 membres de l’Union taxent selon les niveaux d’émission de C02. Depuis septembre 2017, ces émissions sont mesurées utilisant un nouveau test en laboratoire, appelé WLTP. Comme ce nouveau test est plus rigoureux que l’ancien (NEDC), il en résulte des valeurs d’émission de CO2 plus élevé pour un véhicule donné.

"La performance de la voiture elle-même n’est pas affectée, l’augmentation de l’émission de C02 n’est due qu’à des différences techniques entre WLTP et NEDC ; et est le reflet de ce que le WLTP représente mieux la réalité de la conduite", dit l'ACEA dans un communiqué.


Attention de ne pas créer de confusion


Si les gouvernements nationaux appliquent simplement les taxes sur le CO2 actuelles aux nouvelles valeurs WLTP, ils peuvent placer un nouveau type de voiture, introduit sur le marché après septembre 2017, sur une tranche de taxe plus élevée qu’un véhicule identique avec le NEDC arrivé sur le marché avant cette date.

Aujourd’hui, les régulations fiscales continuent d’être basées sur les valeurs NEDC, et chaque état membre peut décider quand il va passer au WLTP. Les premières réglementations se référant au WLTP seront appliquées à partir de juillet 2018 (par exemple au Danemark).

« Les gouvernements doivent s’assurer que la transition vers le WLTP n’impactera pas négativement la taxation des véhicules, demande Erik Jonnaert. Manquer de le faire augmentera le fardeau financier que supportent les consommateurs et conduira à une confusion générale ».