Si l'information dévoilée par nos confrères du Parisien ce vendredi 25 août est confirmée par le gouvernement, le malus automobile pourrait concerner tous les véhicules dès lors qu'ils émettent plus de 95 g de CO2 par km. Aujourd'hui cette taxe, exponentielle en fonction des émissions (lire la grille du malus en pièce jointe) démarre à 50 € pour un véhicule dès qu'il émet 127 g de CO2.

L'information, que nous n'avons pas pu faire confirmer par le ministère, indique que le seuil du malus descendrait dès 122 g de CO2, qu'une nouvelle tranche de malus serait créée pour les véhicules dont les émissions de CO2 seraient comprises entre 95 et 122 g de CO2. Aucun montant n'a été évoqué à ce jour.

« Il est possible que ce soit juste un ballon d'essai de la part du gouvernement », explique une source proche du dossier. « Le malus doit être discuté lors du projet de loi de finances de cet automne. Il faut s'attendre à quelques autres informations glissées au fil de l'eau. »

Si l'on suit la logique budgétaire du gouvernement, chaque nouvel euro dépensé, doit trouver un financement. La prime à la transition annoncée par Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique, le 6 juillet 2017, n'avait pas encore de budget alloué. Durcir le malus serait un bon filon. Cette prime (dont le montant n'est pas connu à ce jour) doit en effet permettre à des propriétaires d'un véhicule diesel datant d'avant 1997 ou essence d'avant 2001, d'acheter un véhicule neuf ou d'occasion, plus récent (sans qu'aucune date n'ait été avancée).

« La prime à la conversion pour les véhicules d'occasion récents est une excellente nouvelle. C'était une proposition de longue date du CNPA et elle va bénéficier aux ménages les moins favorisés. Mais financer cette prime par une taxe sur la quasi-totalité des véhicules thermiques ne peut pas être la solution. Le malus envisagé s'apparente tout simplement à une taxe sur l'automobile en général, qui va tout simplement interdire l'achat des véhicules haut-de-gamme et contraindre celui de véhicules tout court », avance Francis Bartholomé, président du CNPA.

Si la décision est bel et bien confirmée, ce sont 5807 versions commercialisées à ce jour (marque, modèle, finition, motorisation, boîte de vitesse) sur le marché français selon le référentiel de L'argus, qui seraient concernées par cette nouvelle taxe, soit près de la moitié du catalogue présent sur le marché français. 

Leurs immatriculations s'élèvent à 809 743 unités sur les 6 premiers mois de l'année. Soit 71,3 % du marché au premier semestre 2017 ! La zone neutre (sans bonus, ni malus), représente depuis le début de l'année 930 847 immatriculations. Elle ne pèserait plus que 121 104 immatriculations sur 6 mois !

« Le parc automobile vieillissant n'est pas dû à un refus des Français de s'équiper, mais à de réelles difficultés dans l'accès à la mobilité. Élargir le malus alors que les bonus concernent chaque année de moins en moins de véhicules, revient à pénaliser les ménages les moins favorisés ! Rappelons que le système du bonus-malus, supposé être à l'équilibre, est en fait excédentaire depuis plus de 3 ans ! L'année dernière, il a rapporté 30 millions d'euros à l'État. Ces excédents auraient dû être utilisés pour financer des primes plus incitatives », poursuit Francis Bartholomé.

Pour le premier semestre 2017, et au regard de la nouvelle grille de malus présentée le 1er janvier 2017, le système de bonus-malus a déjà rapporté 63,5 millions d'euros au budget de l'Etat. La réussite est totale mais visiblement encore insuffisante !