Une petite modification qui veut dire beaucoup : les sénateurs ont souhaité que la TVS soit la plus légère possible pour les véhicules respectant déjà la norme Euro 6, qui n'entrera en application qu'en septembre 2015.

A l'origine, les députés avaient ajouté au projet de loi de finances 2014 une composante "air" au schéma de taxation de la TVS. Jusqu'alors exclusivement basée sur les émissions de CO2 , le calcul de la TVS dépend aussi, désormais, des émissions polluantes des véhicules. Afin de faire simple, les députés ont introduit des montants forfaitaires à payer en plus qui correspondent à l'année de mise en circulation du véhicule.
Le Sénat veut modifier la TVS

Leurs collègues sénateurs, qui ont démarré leur travail sur la loi de finances le jeudi 21 novembre, ont donc souhaité que tous les véhicules qui respectent les normes Euro 6 par anticipation ne payent qu'un forfait réduit de 25€. Sans distinction de carburant utilisé. Ainsi, en théorie, les diesels postérieurs à 2011 auraient dû payer 40€ (au titre de la seule composante "air") de TVS l'an prochain. Mais s'ils respectent déjà Euro 6, le tarif a été abaissé à 25€ par les sénateurs de la commission des finances. Et afin de ne pas bousculer l'équilibre économique du système, les sénateurs ont remonté de 20 à 25€ le montant dû pour un véhicule essence mis en circulation à compter de 2011.

Enthousiasme

Lors du vote de cet amendement, le sénateur Philippe Dallier a considéré que cette modification s'avérait "une excellente mesure" car il s'agit de ne pas "multiplier les obstacles au rétablissement de Peugeot". Son collège Gérard Miquel n'a pas été en reste : "Nos constructeurs automobiles ont réalisé d'importants efforts de recherche pour améliorer les moteurs diesels. Nous devons les soutenir" a-t-il considéré...