La France ne veut pas se laisser distancer sur le véhicule autonome, les gouvernements qui se sont succédé ces derniers temps ont toujours été en accord sur ce point. L'exécutif français a fait paraitre un décret au Journal officiel du 30 mars dernier "relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques".

Désormais, toutes les conditions de délivrance des autorisations et les modalités à mettre en œuvre pour mettre au point un véhicule « à délégation de conduite » sont connues. 
Divers points sont à relever, mais il en est un qui constitue un principe majeur : « Lors de l’activation des fonctions de délégation de conduite, le conducteur est à tout instant en capacité de prendre le contrôle du véhicule, notamment en cas d’urgence » explique l’article 12 du décret. D’autre part, « l’autorisation d’expérimentation peut autoriser le conducteur du véhicule à se trouver physiquement à l’extérieur du véhicule », mais dans ce cas, « il doit
BMW i3
alors être en mesure de prendre le contrôle du véhicule à tout instant ». Le conducteur désigné doit donc « avoir reçu une formation préalable adéquate aux fonctions de délégation de conduite mises en œuvre pendant l’expérimentation ».

L’autre principe majeur est le suivant : les personnes potentiellement à bord d’un engin autonome doivent l’être en connaissance de cause. Ainsi, « les personnes transportées sont informées de leur participation à une expérimentation et donnent leur accord à cette participation » via la tenue obligatoire d’un registre. Pour les navettes qui assureraient une mission de transport en commun, « il peut être transporté du public non inscrit nominativement sur un registre, à condition de l’informer préalablement de sa participation à une expérimentation » insiste le décret.

Le véhicule autonome testé doit obligatoirement être pourvu d’un enregistreur d’évènements. Car « en cas d’accident, les données enregistrées au cours des cinq dernières minutes sont conservées par le titulaire de l’autorisation pendant un an » précise de décret. Autre équipement obligatoire, mais plutôt d’ordre administratif, le « WW DPTC » pour Délégation partielle ou totale de conduite. Ce W d’un genre nouveau n’est pas encore en service, il le sera au premier janvier prochain. D’ici là, les expérimentateurs doivent justifier de l’obtention d’un W garage traditionnel.

Si souci il y a, enfin, la chaine de décision est limpide : « En cas d’évènement de nature à porter atteinte à la sécurité impliquant un véhicule à délégation de conduite, le ministre chargé des transports peut soit suspendre l’autorisation pour une durée maximale de deux mois, soit la retirer » souligne le texte de loi.