A la demande du ministre de l'Economie Pierre Moscovici, les députés sont revenus sur un vote survenu contre l'avis du gouvernement la semaine dernière qui atténuait le durcissement du malus automobile prévu par la loi de Finances 2013.

Après avoir plaidé pour la nécessité d'un bon équilibre du système (le vote de l'amendement aboutissait à une perte de 40 millions d'euros), le ministre de l'Economie est parvenu à faire revenir les députés à la version initiale de son texte à savoir un malus automobile qui débute dès 135 g de CO2/km.

Le texte bien sur n'est pas encore définitif, les sénateurs auront prochainement à se prononcer dessus mais en l'état actuel des discussions, le malus automobile se définirait de cette manière :




Proposition de malus adopté par les députés en première lecture

  • de 135 à 140 g : 100 €
  • de 141 à 145 g : 300 €
  • de 146 à 150 g : 400 €
  • de 151 à 155 g : 1 000 €
  • de 156 à 175 g : 1 500 €
  • de 176 à 180 g : 2 000 €
  • de 181 à 185 g : 2 600 €
  • de 186 à 190 g : 3 000 €
  • de 191 à 200 g : 5 000 €
  • plus de 200 g : 6 000 €