En 2015, lorsque la loi de transition énergétique proposée par la ministre de l'environnement de l'époque, Ségolène Royal, est votée, plusieurs articles volent la vedette au reste du texte. Au premier rang d'entre eux : l'obligation pour les réparateurs de proposer des pièces de réemploi, la modification du contrôle technique et de la vérification des émissions de polluants ou encore la définition de véhicules à faibles émissions.

En revanche, l'article 51 de cette loi, qui n'a pas fait de vague, lors de son adoption refait surface aujourd'hui d'autant que son échéance d'application arrive à grand pas. En effet, selon cet article, toute entreprise de plus de 100 salariés sur un même site devra, au plus tard au 1er janvier 2018 avoir établi un plan de mobilité pour ses salariés. Dans six mois, autant dire presque demain !

« Le plan de mobilité prévu au 9° de l'article L. 1214-2 vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transports. Le plan de mobilité évalue l'offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels, comprend un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, et précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour », précise cet article. 

Pour l'instant, aucune sanction n'est prévue en cas de retard mais le texte de loi précise quand même qu'une entreprise qui ne respecte pas cette obligation ne pourra bénéficier du soutien technique et financier de l'Ademe.

« Ce plan va consister à analyser tous les déplacements en entreprise (trajets domicile-travail mais aussi trajets professionnels), à réfléchir sur l'accessibilité du site pour les clients et les salariés. L'entreprise va donner l'ambition qu'elle souhaite pour son plan mobilité », explique Barbara Gay, directeur du consulting d'Arval France.

Pêle-mêle, pourront figurer dans ce plan la volonté de baisser les coûts, de rationaliser les déplacements, de baisser les risques d'accidents, d'accroître la productivité ou encore de diminuer le stress des collaborateurs.

« Le spectre d'actions autour des déplacements est assez large mais le plan doit quand même contenir 3 mesures favorables à l'environnement. Le sujet n'est pas d'éradiquer complètement les véhicules car chacun sait qu'on ne peut remplacer totalement ce mode de déplacement. Mais ce plan peut favoriser l'introduction d'énergies alternatives ou encore une logique d'autopartage », poursuit Barbara Gay.

Pour l'entreprise, il s'agit d'un véritable travail de fond qui après le recensement des pratiques de mobilité, doit permettre de dresser une cartographie des déplacements avant d'en proposer des modifications et d'en dresser le calendrier de mise en place. Difficile de savoir précisément combien d'entreprises sont concernées.

« Ce travail n'est pas extrêmement lourd à mettre en oeuvre », rassure Barbara Gay. « Selon le spectre d'actions et d'analyses décidées par l'entreprise, deux à six mois de travail sont nécessaires mais il est assez facile d'utiliser le levier du parc automobile d'une entreprise pour générer des économies.»