La taxe carbone
 

  • Le prix. Le niveau initial de la taxe est fixé à 17€ par tonne de CO2 en 2010. La taxe carbone sera progressive. Les experts recommandent un impôt de 100€ par tonne de CO2 en 2030 pour atteindre les objectifs européens de réduction des gaz à effet de serre (!).

 

La taxe carbone devrait rapporter 4,5 milliards d’euros en 2010. Selon Jean-Louis Borloo, la part des ménages atteindra 2,6 milliards d’euros. Celle des entreprises (non concernées par le système des quotas) :1,9 milliards d’euros. A noter : des mesures d'accompagnement spécifiques sont en discussion pour le secteur du transport routier. "Deux hypothèses sont retenues : la prise en charge de la taxe par les donneurs d'ordre, et la baisse des charges des entreprises de transport" précise Jean-Louis Borloo.

 

  • Compensations. Les recettes seront intégralement reversées aux ménages et aux entreprises. Pour contrôler le reversement de la taxe aux contribuables, une commission indépendante sera mise en place dès 2010. La taxe carbone doit donner naissance à une taxe additionnelle à la taxe intérieure sur la consommation des énergies fossiles.

 

Le bonus/malus

  • Comme Argusautopro l'avait déjà annoncé ici, les tranches vont être modifiées. En 2010, le bonus de 700€ sera abaissé à 500€ ; le bonus de 200€ passera à 100€. Le déficit prévu atteint 216 millions d’euros.

 

  • Anticipation de la baisse de 5g prévue en 2012. Depuis la mise en œuvre du bonus/malus, les émissions des VN ont baissé d’un gramme par mois en moyenne, contre un gramme par an avant le lancement de la mesure. Des résultats qui surpassent les objectifs fixés par le gouvernement, « confirment la baisse du barème de 5g prévue en 2010, et conduisent à anticiper la baisse de 5g prévue en 2012 pour la réaliser en 2011 » indique le ministère.

 

Pour être appliqué, ce projet devra être validé par l'Assemblée Nationale lors de son vote du projet de loi de finances 2010

 

Elsa Becherra