Ne plus jamais revivre un dieselgate. Telle était la motivation du Parlement européen, lors d’une session plénière tenue le 19 avril 2018, pour adopter définitivement le règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur, définissant ainsi les règles en matière d’homologation en Europe. Nous en parlions le jour même, à lire Le Parlement européen entérine la réponse de l'Europe au Dieselgate
Mais cette adoption confirme également un autre point, qui ravit plusieurs fédérations françaises et européennes, comme le CNPA, la Feda et le Cecra.

L’annexe établit « les prescriptions techniques relatives à l'accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules. Un constructeur prend les dispositions et met en place les procédures nécessaires, pour faire en sorte que les informations du système OBD des véhicules et les informations sur la réparation et l'entretien des véhicules soient accessibles via des sites internet utilisant un format normalisé, d'une manière aisément accessible, rapide, et d'une manière non discriminatoire par rapport aux informations communiquées ou à l'accès accordé aux concessionnaires et réparateurs agréés ».
Et d’ajouter : « Aux fins du système OBD, du diagnostic, de la réparation et de l'entretien des véhicules, le flux de données direct du véhicule est mis à disposition par l'intermédiaire du port de données sériel du connecteur de liaison de données normalisé. Lorsque le véhicule est en mouvement, les données sont mises à disposition uniquement pour les fonctions accessibles en lecture seule ».

La Feda a immédiatement communiqué son enthousiasme et a tenu à saluer le vote du Parlement européen et les avancées majeures qu’il engendre concernant les opérateurs indépendants. : « OBD et informations RMI (Repair and Maintenance Information) se trouvent consolidés par des définitions bien plus adaptées aux réalités d’aujourd’hui que ne l’était la réglementation en vigueur. La Feda se réjouit de ces progrès réels et concrets pour l’après-vente indépendante ». Forte du soutien de ses adhérents, la fédération restera encore pleinement mobilisée dans les mois à venir pour faire valoir les intérêts de la filière auprès des prochains décideurs. Le texte, qui doit encore faire l’objet d’un vote formel du Conseil de l’Union européenne, sera applicable dès le premier septembre 2020.

Quant au Cecra, il se félicite de l’adoption du rapport qui permet de maintenir ouvert le connecteur OBD. « Cet accord vise à atteindre un niveau élevé de sécurité et de performance environnementale des véhicules à moteur et à remédier aux principales lacunes identifiées dans le système de réception par type existant », précise-t-il. L’association rappelle également dans son communiqué avoir travaillé, en amont et en étroite collaboration avec d’autres organisations, pour obtenir des « clarifications importantes » comme par exemple sur la communication des informations et données techniques, et de leur teneurs, et sur l’adaptation du format RMI.
C’est désormais presque chose faite.