Le diesel et les constructeurs avaient-ils besoin d'une énième polémique ? Le Canard Enchainé du 16 mars a livré une information croustillante. Selon l'hebdomadaire satirique, lui-même renseigné par l'association anti-lobbying CEO, "le lobby de l'automobile n'a pas seulement pesé sur les décisions : il a piqué le volant à la Commission européenne pour obtenir des normes de pollution qui en mettent plein les poumons".

L'affaire a laquelle il est fait allusion est bien entendu la RDE et toutes les tractions officielles et officieuses qui se sont déroulées autour. Selon les documents dévoilés par CEO et consultés aussi par L'argus, l'affaire était entendu entre représentants des constructeurs et pouvoirs publics bien avant les réunions officielles, dont celle décisive du 28 octobre 2015. Dès le mois de janvier, très précisément le dimanche 11 janvier 2015, une rencontre secrète entre des un membre de l'ACEA et un membre de la Commission européenne aurait scellé les grandes lignes du protocole RDE : "Les lobbyistes du tabac n'auraient certainement pas le droit d'écrire la législation anti-tabac, pourquoi l'ACEA aurait-elle le droit de faire quelque chose de similaire ?" se demande l'association...


Du pain sur la planche pour la Commission d'enquête

Ces révélations ont immédiatement piqué au vif plusieurs députés européens, d'autant plus ceux qui appartiennent à la commission d'enquête censé faire la lumière "sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile" : "Il est grand temps que la commission d'enquête du parlement européen passe au peigne fin tous les faits et gestes des membres et des fonctionnaires de la commission européenne sur le sujet" a par exemple fait savoir Karima Delli, député européenne et vice-présidente de ladite commission d'enquête.

Mais pour Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, elle aussi membre de la commission d'enquête, l'affaire ne s'annonce pas si simple : "Dans une commission d'enquête, les Etats membres ont l'obligation de nous répondre. S'ils ne le font pas, nous pouvons lancer une procédure d'infraction, ce qui peut prendre beaucoup de temps" souligne-t-elle. D'autre part, selon la député européenne membre du parti socialiste, "c'est aux Etats membres de choisir qui vient nous répondre..." L'élue se veut toutefois pleine d'entrain : "Nous irons poser  les bonnes questions, même si nous n'avons pas les bons interlocuteurs" prévient-elle. Les travaux de la commission vont démarrer dès le 22 mars.


Commission d'enquête autour de la Commission européenne et de la gestion du protocole RDE, insurrection publiques de Ségolène Royal ou encore de la maire de Paris dans une tribune au Monde sur les émissions des véhicules et la "règlementation européenne", tout cela peut donner l'impression que les pouvoirs publics veulent laver plus blanc quand les industriels feraient tout pour les en empêcher.

La réalité semble être un brin plus complexe. Selon une note émanant du cabinet du Premier ministre en possession de L'argus et datée du 16 octobre 2015," [les autorités françaises] sont prêtes à discuter de la valeur appropriée pour ce coefficient de conformité, tout en souhaitant qu'elle ne soit pas supérieure à 2 en conditions modérées". Ce fameux facteur de conformité, qui discrédite pour certains le protocole RDE, prévoit finalement que les constructeurs pourront émettre 2,1 fois plus de Nox en conditions réelles qu'homologué en laboratoire jusqu'à 2020. La position française n'était donc pas vraiment en contradiction avec les autres...