Précis, pointilleux, presque tatillon. Le dossier de demande destiné à autoriser la circulation sur la voie publique française d'un "véhicule à délégation de conduite" ne laisse rien au hasard, si l'on en croit l'arrêté paru le 4 mai dernier. Mais plus que les mille et une informations demandées aux expérimentateurs sur les conditions de déroulement du test, le "chapitre II" retient l'attention.

Les constructeurs et autres structures intéressées dans le développement du véhicule autonome devront en effet présenter "aux ministres compétents un suivi semestriel, ou trimestriel dans le cas d'une expérimentation de véhicule destiné au transport public de personnes, de l'expérimentation autorisée dans le mois suivant chaque semestre échu, ainsi qu'un bilan final dans les mois suivant la fin de l'expérimentation" d'après le texte de loi.

L'Etat veut en effet tout savoir et rien payer, puisqu'il se contente de mettre à disposition le domaine routier public : "Le bilan annuel devra présenter : l'évaluation du comportement des conducteurs dans les différents modes (...) et dans les phases de transition" est-il indiqué dans l'arrêté. Mais de plus, le bilan devra livrer une "évaluation des interactions entre les véhicules et les autres usagers de la route dans les différents modes" de même qu'un bilan de "l'impact sur les consommations énergétiques des véhicules concernés".

Autre donnée qui intéresse particulièrement l'administration, la gestion du risque. L'expérimentateur devra expliquer par le menu comment il a maitrisé les risques par rapport aux "scenarii critiques identifiés dans le dossier", tandis qu'il sera aussi tenu de déclarer "les scenarii s'étant révélés critiques a posteriori au vu des retours d'expérience".