Trois ans après avoir été saisie par une association de taxis espagnols (à Barcelone), la Cour de justice de l'union européenne vient d'étudier leur demande de considérer la société Uber comme une entreprise de transport et pas uniquement comme une plateforme de mise en relation.

Pour Maciej Szpunar, avocat général de la Cour européenne de justice, « Uber, service de réservation de voitures avec chauffeurs, relève du secteur des transports et peut être contrainte "de disposer de licences" comme les taxis ordinaires pour pouvoir exercer. »
 

« La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu'Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national », écrit la Cour de justice, dans un communiqué résumant la position de l'avocat général.

Même si Uber est une plateforme électronique, cela ne l'exempte pas pour autant des règles européennes régissant le secteur du transport, fait observer l'avocat général de la Cour. Uber ne peut « être considérée comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers (...) c'est indubitablement le transport (donc le service non fourni par voie électronique) qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique », analyse l'avocat général.

Or, les règles européennes dans le domaine des transports laissent les Etats membres de l'Union "libres de réglementer" l'activité d'Uber.

La société Uber, dont le siège est basé aux Etats-Unis, n'a pas réagi mais un porte-parole d'Uber France a déclaré qu' « être considéré comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujettis dans la plupart des pays européens. Cela nuirait en revanche aux réformes nécessaires de lois désuètes qui privent des millions d'Européens d'accéder à une course fiable en un clic », a argumenté le porte-parole.

Cette prise de position supposerait qu'Uber aurait l'obligation légale de respecter les normes en matière de transport dans chacun des Etats de l'Union européenne.

La CJUE rendra son arrêt dans quelques mois.

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