Un malus costaud, une TVS qui ne le sera pas moins ! Cette taxe, payable uniquement par les professionnels qui utilisent des véhicules de flotte, n’avait pas été revue depuis plusieurs années. Or, son rendement baissait d’année en année, preuve que les parcs se «verdissent» au fil du temps.

L’exécutif a donc choisi de modifier les barèmes d’imposition. Par exemple, il faudra payer 4,5€ par gramme émis pour un véhicule qui émet entre 100 et 120 g de CO2 par kilomètre, contre 4€ auparavant (voir le détail dans le tableau). De la même manière, l’autre composante de la taxe, liée à l’année de sortie du véhicule, a elle aussi été revue dans le sens d’un durcissement des critères (voir le deuxième tableau).

Outre ces deux tours de vis, quelques autres petites nouveautés sont à signaler. Les véhicules dits propres ne seront plus exonérés de TVS sur les huit premiers trimestres de leur acquisition, mais sur douze. D’autre part, les hybrides diesels sortent de ce dispositif d’exonération partielle, tandis que pour bénéficier de celle-ci, il s’agira d’émettre 100 g maxi, contre 110 g aujourd’hui. Enfin, les véhicules électriques ou hybrides rechargeables (émettant jusqu’à 60 g maxi) bénéficieront d’une exonération définitive de TVS. Ils seront néanmoins redevables de la part de la taxe assise sur l’année de mise en service du véhicule.

Tout ceci émane du « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 » dont l’examen par le parlement va débuter prochainement. Ces dispositions ne sont donc pas définitives.

Emissions de CO2 en g/km Tarif applicable au g/km en €
Inférieur ou égal à 20 0
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 1
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 6,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 13
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,5
Supérieur à 200 et inférieur à 250 23,5
Supérieur à 250 29
 
Année de 1ere mise en circu Essence et assimilé (€) Diesel et assimilé (€)
Jusqu’au 31/12/2000 70 600
De 2001 à 2005 45 400
De 2006 à 2010 45 300
De 2011 à 2014 45 100
A compter de 2015 20 40