Chose promise, chose due ! Le député Joël Giraud a fait adopter un amendement visant à créer une nouvelle taxe visant spécialement les voitures de sport, de prestige ou de luxe : "Le présent amendement a pour objet de créer une taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport, disposant d'une puissance fiscale supérieure à 36 CV. Cette taxe est limitée à des véhicules très haute puissance répondant à une demande spécifique d'un nombre de consommateurs limité" précise le texte.

Le dispositif sera le suivant. A l'immatriculation d'un véhicule particulier de 36 CV, qu'il soit neuf ou d'occasion, le propriétaire devra payer une surtaxe de 500 € par cheval fiscal supplémentaire. Un véhicule de 37 CV paiera donc 1000 € de taxe. Cependant, l'amendement prévoit un plafond de surtaxe à 8000 €. Ce qui signifie que les véhicules de 51 CV et plus seront au plafond de la surtaxe.

La disposition, si elle va au bout de l'examen du projet de loi de finances, prévoit une tolérance pour les véhicules achetés en 2017 mais qui n'auraient pas été immatriculés avant 2018.

Le député précise dans son amendement que cette mesure "assurera un complément de recettes budgétaires pour l'Etat qui est évalué à 30 M€."