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Conditions générales des services en ligne de L'argus

 

Les services accessibles sur le présent site sont fournis par la société L'argus éditeur du site Internet "argusautopro.com".

 

Identité

 

SNEEP SAS
Société anonyme au capital de 450 000 €
Siret 57221459100016

 

Directeur de la publication
Alexandrine Breton des Loÿs

Siège social
11-13 rue des Petits Hôtels
75 010 Paris
Tél. : 01 53 29 11 00
Fax : 01 53 29 12 34
Email :
webmaster@largus.fr
 

Objet

 

L''accès à tous les services en ligne payants ou gratuits disponibles sur le site " pro.largus.fr " est subordonné à l''acceptation des présentes conditions de services. En conséquence, la connexion à l''un quelconque des services accessibles sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l''utilisateur des présentes conditions de services.
Les présentes conditions de services prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L''argus.

 

Les prestations fournies


Les prestations offertes en ligne sur le présent site "argusautopro.com", sont accessibles aux personnes et dans les conditions suivantes :
La consultation de services gratuits et payants est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels, abonnés ou non au journal " L''argus de l''automobile et des locomotions ", sous réserve d''éventuelles restrictions figurant dans les conditions propres à chaque service accessible.

 

Prix


Les prix applicables à chaque consultation sont ceux en vigueur à la date de ladite consultation du service. Les prix affichés en francs et en euros s''entendent toutes taxes comprises, sauf précisions contraires. 
 

Prise en compte d''une requête sur les services payants


La prise en compte d''une requête sur les services en ligne payants du site " largus.fr " est conditionnée, sauf conditions particulières, par son paiement préalable effectif.

 

Modalités de paiement


Les paiements en ligne seront réalisés soit par le biais du service de paiement sécurisé Atos, accessible depuis largus.fr, soit, pour les abonnés à Orange par le biais d''une facturation directe par Orange , soit pour les abonnés Club Internet par le biais d''une facturation directe par WHA, soit par audiotel, soit par chèque. Ainsi que Internet PlusPRO (Achat facturé à votre entreprise).

 

Justificatif de paiement


L''utilisateur des services en ligne payants disponibles sur le site " largus.fr " a la possibilité d''éditer un justificatif de paiement lors de la transaction.

Responsabilités
L''argus fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des services offerts sur le site " pro.largus.fr ".
La responsabilité de L''argus ne sera pas engagée en cas de retard, de défaillance, d''interruption ou d''indisponibilité du service tenant à des éléments extérieurs tels qu''encombrement des lignes, incident informatique, etc., quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure.

L''argus n''assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant de la mise en oeuvre des services en ligne accessibles sur le présent site, comme par exemple le manque à gagner, l''augmentation des frais généraux, la perturbation de planning, la perte de profit, de clientèle ou d''économie escomptée, etc.
En tout état de cause, la responsabilité de L''argus est limitée au montant du prix du service consulté.
Toutes les informations contenues sur le site " pro.largus.fr " sont susceptibles d''être modifiées à tout moment, compte tenu de l''interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de L''argus.
La responsabilité de L''argus ne pourra en aucune façon être retenue du fait du contenu ou de la véracité des informations consultées et insérées par des tiers sur ses différents services. Les données insérées, le cas échéant, par l''utilisateur le sont sous sa seule et unique responsabilité.
L''utilisateur est seul responsable du choix des rubriques qu''il interroge.

 

La continuité du service


L''accès aux services disponibles sur le site " pro.largus.fr " est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d''événements hors du contrôle de L''argus et des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
En cas d''incident survenu après paiement d''un service en ligne, l''utilisateur dispose de 24 heures pour poursuivre sa consultation interrompue. Il accède à une nouvelle consultation gratuite en indiquant le numéro de référence de la transaction interrompue, qu''il devra mémoriser sous sa seule responsabilité.

 

Garanties relatives aux services payants


Les caractéristiques techniques, les " cours-moyens ", les évaluations et autres informations proposés sur les services en ligne payants sont fournis à titre indicatif ne sauraient impliquer une quelconque garantie de la part de L''argus et engager sa responsabilité sur ce fondement.

 

Propriété intellectuelle et conditions d''utilisation des données et informations accessibles


Les services, ainsi que les informations et données qui y sont contenues, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de L''argus, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment articles L. 112-3 et L. 341-1 et suivants).
Toutes les informations et données consultées ou extraites à l''occasion de la connexion à un service en ligne disponible sur le site " largus.fr " ne peuvent être utilisées que pour un usage propre et à des fins internes de l''utilisateur ou de son entreprise.
Ces données et informations ne peuvent être utilisées que sur un seul poste informatique sur lequel les données peuvent être stockées en vue de leur consultation ou extraction, à l''exclusion de toute utilisation sur un autre poste que le poste de réception. Dans la limite des droits d''utilisation visés ci avant, ces données et informations peuvent faire l''objet d''une édition papier.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, ainsi que toute utilisation non expressément autorisée au titre des présentes conditions générales ou au titre de tout accord particulier expressément agréé par L''argus sont interdites. En particulier, l''utilisateur s''interdit expressément de reproduire, de commercialiser ou de mettre à disposition de tiers, en totalité ou en partie, les informations et les données du service consulté. Notamment, il est strictement interdit d''utiliser des informations et des données en vue de créer ou d''enrichir une base de données.

Les droits d''utilisation visés ci-avant ne sont pas transmissibles
Le respect du présent article constitue un élément déterminant de l''engagement de L''argus qui se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires pour faire face aux manquements de leurs obligations par les utilisateurs. En particulier, les utilisateurs professionnels contrevenants seront frappés d''une interdiction d''accès aux services payants du site " largus.fr ".
L''argus interdit strictement l''insertion de tout message publicitaire sans son autorisation expresse sur son site " pro.largus.fr " et se réserve le droit de supprimer toute publicité non conforme à la réglementation en vigueur.

 

Confidentialité

L''argus s''engage à conserver aux interrogations effectuées par un utilisateur une stricte confidentialité.

 

Sites tiers


L''argus peut proposer sur son site des liens vers des sites édités par des tiers. En cas d''utilisation de ces liens, à partir du site de L''argus, l''utilisateur assumera l''ensemble des risques liés à cette visite, et prendra toutes les mesures nécessaires à sa protection notamment contre tous virus. L''argus exclut toute garantie en ce qui concerne les sites accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout produit ou service décrit sur ces sites. De tels liens n''impliquent pas que L''argus encourage, approuve, soit affilié ou associé ou soit légalement autorisé à faire usage de toute marque, de tout nom commercial, de tout logo ou symbole de copyright figurant sur de tels liens ou accessibles par leur intermédiaire ou que tout site accessible par un lien soit autorisé à faire usage de toute marque, de tout nom commercial, de tout logo ou symbole de copyright de L''argus.

 

Informatique et libertés


Conformément à la loi relative à l''informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l''utilisateur pourront faire l''objet d''un traitement automatisé par L''argus sous réserve des déclarations nécessaires auprès de la CNIL. Les utilisateurs du site "argusautopro.com" disposent en tout état de cause d''un droit d''accès et de rectification conformément à la loi précitée auprès du "responsable Internet", L''argus de l''automobile, 11-13 rue des Petits Hôtels 75010 Paris.
 
 

Loi applicable et juridiction compétente


Le présent document est soumis à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l''occasion de l''interprétation ou de l''exécution des présentes ou de leurs suites seront portés devant les tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.  

Dispositions générales
Toute renonciation, quelle qu''en soit la durée, à invoquer l''existence ou la violation totale ou partielle d''une quelconque des clauses du présent document ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou, une renonciation à invoquer les validations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même ou d''autres clauses.
Une telle renonciation n''aura effet que si elle est exprimée par écrit signée par la personne dûment habilitée à cet effet.
Le présent document traduit l''ensemble des engagements pris par les parties contractantes dans le cadre de son objet. Il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, remis ou échangés entre les parties, antérieurement à son acceptation.

 

Hébergement des sites


Raison sociale : Multimedia Business Services SAS
Statut juridique SAS
Capital : 35 200 000 €
Adresse : 106 rue du temple 75003 Paris
Telephone : 01 53 90 85 00
Fax 01 42 72 01 62
Mail contact :
jeanluc.devier@orange-ftgroup.com