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Tascom : des précisions pour 2012

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Joseph Gicquel

Lundi 26 mars 2012

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La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), qui remplace la taxe professionnelle, a fait l'objet d'une nouvelle instruction en date du 9 mars 2012.
L'instruction du 9 mars 2012 précise que l'établissement public de coopération intercommunale ou, à défaut, le conseil municipal de la commune désormais en charge de la taxe peut, pour la première fois au titre de la redevance due en 2012, c’est-à-dire la taxe calculée sur la base des éléments de 2011, appliquer un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2. Ce coefficient ne peut être inférieur à 0,95 ni supérieur à 1,05 au titre de la première année pour laquelle cette faculté est exercée. Il ne peut ensuite varier de plus de 0,05 chaque année.


Rappel de l'assujettissement
L'instruction rappelle que la Tascom s'impose à tous les commerces ouverts après le 1er janvier 1960 de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires HT de plus de 460 000 €. Les exploitants doivent déclarer au plus tard, le 14 juin 2012, le montant du CA de l’année précédente, la surface des locaux, le secteur d’activité ainsi que la date d’ouverture. Les établissements d'une surface de vente comprise entre 300 m² et 400 m² doivent effectuer la déclaration même s’ils ne sont pas redevables de la taxe. En ce qui concerne les réseaux, dès lors que la surface cumulée des établissements liés dépasse 4 000 m², tous les magasins sont assujettis. La tête de réseau doit déclarer, avant le 8 mai 2012, pour chaque établissement, les éléments de calcul de la taxe.
 


 
 
 
 
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