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Peugeot attaqué en justice par l'association Respire

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Elsa Becherra

Mardi 12 juin 2012

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La dernière campagne de pub publiée par Peugeot ne respecterait pas les obligations européennes concernant l'affichage des émissions de CO2 et de la consommation de carburant.
Non respect de la directive européenne 1999/94/CE sur l'affichage des émissions de CO2 et de la consommation de carburant : c'est le motif invoqué par l'association Respire, qui vient d'attaquer Peugeot en justice.

Peugeot attaqué en justice par l'association RespireSelon l'association, qui milite pour l'amélioration de la qualité de l'air, le constructeur a alloué une place trop peu importante à ces informations dans la campagne publicitaire des nouveaux modèles de sa gamme Family parue dans la presse. Ces publicités mettent en scène les personnages du célèbre dessin animé L'âge de glace (voir photo)

« Avec cette campagne, Peugeot revient à l’âge de glace de la communication environnementale », estime Respire, déplorant que « largument écologique semble avoir disparu des préoccupations des constructeurs depuis la fin des aides gouvernementales qui ont fait suite au Grenelle de l’Environnement ».

Ce que dit la réglementation
La directive européenne a été transposée dans le droit français en décembre 2002, et les modalités d'application ont été fixées dans un arrêté en avril 2003. Selon la réglementation en cours, les informations concernant la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des véhicules doivent être « facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la documentation promotionnelle ». Sont ici uniquement visées les campagnes publiées dans la presse.

« Aujourd'hui, 95% des constructeurs automobiles ne respectent pas la règle. Des actions ont été déjà mené pour dénoncer cet état de fait, mais sans résultat. C'est pourquoi nous avons choisi le terrain juridique », explique Sébastien Vray, président de Respire. Selon lui, la décision d'attaquer Peugeot en particulier a été prise de manière aléatoire, mais aussi parce que sa campagne, très largement diffusée, se prêtait aux arguments à faire valoir. 
Car selon l'association Respire, soutenue dans sa démarche par l'Observatoire indépendant de la publicité, Ecologie sans frontière et la Fédération nationale des associations des usagers des transports, le constructeur accorde dans sa campagne papier une place plus importante à sa communication tarifaire (ici la partie principale de son information) qu'aux informations relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant de ses modèles.

Respire a fait parvenir sa plainte et son argumentaire par huissier à Peugeot, qui est appelé à se présenter à l'audience des référés du tribunal de grande instance de Paris le 19 juin. D'ici là, le constructeur pourra bien sûr apporter ses réponses à l'association, et l'audience être reportée.

Mais l'objectif final consiste bien à faire naître une jurisprudence. « Pour Respire, l’enjeu de cette action n’est pas d’affaiblir l’économie générée par le marché de l’automobile. Nous souhaitons faire émerger une jurisprudence qui inciterait les marques à respecter cette directive européenne. En effet, il s'agit d'initier une "concurrence verte" pour réduire la pollution de l'air, sans pour autant délaisser le critère commercial de prix auquel le consommateur restera indéniablement attaché », déclare l'association. 

Peugeot ne souhaite pas, pour l'instant, apporter de commentaires sur cette affaire.









 
 
 
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