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Bonus-malus, décret paru !

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Arnaud Murati

Mardi 31 juillet 2012

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Les règles encadrant le bonus à l'achat des véhicules neufs sont parues ; les tranches ont évolué, et les véhicules électriques sont définitivement les grands gagnants du système.
Quand l'industrie va mal, il est temps de subventionner les voitures propres ! Le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg n'aura pas tardé à divulguer puis à publier son "plan automobile" censé aider la filière. Mardi 31 juillet, un  Bonus-malus, décret paru Bonus-malus, décret paru !décret a été publié pour ce qui concerne le bonus. Changer les règles du malus ne pourra se faire dans l'immédiat, car contrairement au bonus, celui-ci relève de la loi et doit donc être discuté par le Parlement.

Voici le détail. Tout d'abord, les voitures thermiques traditionnelles : l'aide passe de 100 à 200€ pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 91 et 105g de CO2 par kilomètre. Pour la tranche d'émission inférieure (61 à 90g), l'aide à l'achat grimpe de 400 à 550€ (lire tableau récapitulatif en fin d'article).
De la même manière, les véhicules qui émettraient de 51 à 60g verraient leur bonus passer de 3500 à 4500€. Ceci est à mettre au conditionnel puisqu'actuellement, aucune auto en vente en France n'est susceptible d'être concernée. Enfin, une voiture dont les émissions de dioxyde de carbone seraient comprises entre 0 et 20g par kilomètre verrait son aide monter à 7000€, au lieu des 5000€ alloués auparavant.

En réalité, le nouveau barème est surtout destiné à promouvoir les véhicules hybrides et électriques, pour lesquels les deux constructeurs français ont investi énormément en recherche et développement.

Le gouvernement a donc choisi de donner un coup de pouce aux véhicules hybrides Bonus-malus, décret paru Bonus-malus, décret paru ! (qu'ils soient essence ou diesel) émettant moins de 110g/CO2/km : pour ces derniers, l'aide à l'achat maximale sera de 4000€, la minimale de 2000€. Selon les termes du décret, "l'aide accordée ne peut excéder 10% du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location." Pour une Peugeot 508 hybrid4 par exemple (95g/CO2/km), l'aide sera bien de 4000€ puisque le prix catalogue est de 39 200€. Avec une peinture métallisée optionnelle, le tour sera joué ! En revanche, pour une Toyota Prius, le bonus sera plafonné à 2800€...
 Bonus-malus, décret paru Bonus-malus, décret paru !De la même manière, les véhicules 100% électriques vont bénéficier d'une sérieuse ristourne. Désignés comme des voitures "dont les émissions sont inférieures ou égales à 20g/CO2/km", elles vont bénéficier d'un bonus maximal de 7000€, plafonné à "30%  du coût d'acquisition toutes taxes comprises". En pratique, une Peugeot Ion (29 500€ prix catalogue) a donc droit aux 7000€ d'aide à l'achat, et voit son prix chuter à 22 500€.
Toutes ces dispositions concerneront les véhicules commandés après le 31 juillet 2012.
Le nouveau bonus
  Montant de l'aide (bonus en euros)
  Du 1er janvier au 31 juillet Du 1er août au 31 décembre
Taux < ou = à 20g 5000 7000
de 20 à 50g 5000 5000
de 50 à 60g 3500 4500
de 60 à 90g 400 550
de 90 à 105g 100 200
de 105 à 140g 0 0
 
 
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