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Les députés reviennent à la "version dure" du malus
Juridique /
Fiscalité - 25/10/2012
A la demande du ministre de l'Economie, les députés sont revenus à la version initiale de la proposition du gouvernement : à savoir un malus qui débute dès 135 g de CO2 par kilomètre.
A la demande du ministre de l'Economie Pierre Moscovici, les députés sont revenus sur un vote survenu contre l'avis du gouvernement la semaine dernière qui atténuait le durcissement du malus automobile prévu par la loi de Finances 2013.
Après avoir plaidé pour la nécessité d'un bon équilibre du système (le vote de l'amendement aboutissait à une perte de 40 millions d'euros), le ministre de l'Economie est parvenu à faire revenir les députés à la version initiale de son texte à savoir un malus automobile qui débute dès 135 g de CO2/km.
Le texte bien sur n'est pas encore définitif, les sénateurs auront prochainement à se prononcer dessus mais en l'état actuel des discussions, le malus automobile se définirait de cette manière :
Proposition de malus adopté par les députés en première lecture
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Le texte bien sur n'est pas encore définitif, les sénateurs auront prochainement à se prononcer dessus mais en l'état actuel des discussions, le malus automobile se définirait de cette manière :
Proposition de malus adopté par les députés en première lecture
- de 135 à 140 g : 100 €
- de 141 à 145 g : 300 €
- de 146 à 150 g : 400 €
- de 151 à 155 g : 1 000 €
- de 156 à 175 g : 1 500 €
- de 176 à 180 g : 2 000 €
- de 181 à 185 g : 2 600 €
- de 186 à 190 g : 3 000 €
- de 191 à 200 g : 5 000 €
- plus de 200 g : 6 000 €
Catherine Leroy
Vos réactions
Par Jacky
Le 26/10/2012 à 15:53
Chapeau M. MOSCOVICI
Une honte pour ce ministre qui est de MONTBELIARD
Sur son fief la plus grosse usine française de PSA = PEUGEOT SOCHAUX
Il cherche à TUER L ' AUTOMOBILE donc PEUGEOT donc ses ELECTEURS prochainement chomeurs sur le DOUBS son FIEF avec ses grosses conneries........
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Par khrystaufe
Le 26/10/2012 à 11:08
vive la gauche !!!
c'est pas possible. c'est des fous!!!!! comment peut-on mettre en place de telles mesures???? le marché auto est mort. comment peut-on taxer comme ça les français? c'est pas possible, c'est pas possible..... chaque jour, on allume la télé et toujours plus de taxes.... c'est plus possible!!!! il faut réagir vite, quel que soit le secteur. il faut arrêter le massacre.
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Par Oliv
Le 26/10/2012 à 09:52
Une honte ou comment tuer...non...achever une filière déjà très mal en point...aussi du chomage supplémentaire car je doute que certains distributeurs survivent après ce coup de couteau dans le dos...
C'est un scandal et encore le mot est faible
L'automobile avec un tant soi peu de prestige c'est définitivement fini en France...Hallucinant d'observer comme on se complaît dans la médiocrité en France...On préfère tirer vers le bas....
Préserver le pouvoir d'achat je me marre !!!!!!!
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Par CAL
Le 26/10/2012 à 09:13
DRAMATIQUE
Les Minibus 9 places vont être fort taxés, alors que nos clients les louent pour éviter de mettre 2 véhicules sur la route ( + économie péages). Nous allons devoir augmenter le prix de location en conséquence, et quelle en sera la suite ????
Le gouvernement (dont les membres vivent bien au chaud dans leur petit monde) pompent de tous les côtés, au lieu de relancer la machine économique, et aussi au lieu de réduire les dépenses inutiles.... La France récession de la France continue, quand va-t-on se réveiller?
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Par jeanbo
Le 25/10/2012 à 23:55
vive le diesel qui tue
vive le diesel qui tue , le parc auto français sera bientot de 90 % étant donné les calculs de CO2
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Par NEGS
Le 25/10/2012 à 23:08
SCANDALEUX
Ce sont des incapables ! Qui a voté pour HOLLANDE ????? Je suis dégouté.......
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Par OISEAU mais pas PIGEON
Le 25/10/2012 à 18:22
Que ceux qui ont voté pour HOLLANDE et sa clique de fous furieux, lèvent la main...
C' est bizarre, il y en a beaucoup moins qu' après les élections.
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Par OISEAU
Le 25/10/2012 à 18:19
Certains étaient fous de joie après les élections, de voir arriver la gauche au pouvoir, mais à part inventer de nouvelles taxes, que savent ils faire???
Pour ma part, je n' ai et ne voterai jamais pour cette bande de vauriens, vautours sanguinaires, assoifés de l' argent des autres, Ne se préoccupant que de l' image qu' ils peuvent donner à leur électeurs.
essayez de leur demander de faire oeuvre de charité avec leur propre argent, et vous aurez compris comment ils fonctionnent
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Par contribuable de classe moyenne
Le 25/10/2012 à 18:07
c'est une honte
nous avons un gouvernement de malades
comment tuer le marché automobile ils ont trouvé la solution
c'est une honte !!!
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