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Les engagements du Président de la République pour la filière automobile

Actu /  Economie

Catherine Leroy

Lundi 7 mai 2012

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Fiscalité, sécurité routière, industrie, apprentissage du permis ...voici les extraits des réponses qu'avait apportées François Hollande au CNPA.
Présenté comme favori des sondages, c'est bien François Hollande qui est sorti vainqueur des urnes de l'élection présidentielle, hier. Le CNPA avait, au début de la campagne, ouvert un blog dédié permettant d'interroger l'ensemble des candidats  et que ces derniers puissent y laisser leurs propositions et leurs engagements.

La bataille étant terminée, il nous a semblé judicieux de vous présenter les réponses de notre nouveau Président de la République dont voici les principaux extraits. 

Quel bilan tirez-vous des dispositifs mis en place en 2008 pour soutenir l'automobile ?

«  Entre 2004 et 2010, la production en France de Renault et PSA a perdu 1,3 million de véhicules et est passée sous la barre des 2 millions. Le solde commercial de la branche, d’un pic d’excédent de 11 M d€ en 2002 sous le gouvernement Jospin a reculé à un pic de déficit de 5 M d€ en 2009. Le gouvernement (...) n’a ainsi pas saisi l’occasion du prêt de 6 Md€ accordé à PSA et à Renault en février 2009 pour jeter les bases d’une discussion de long terme. Les seuls engagements pris furent de ne pas licencier et de ne pas fermer de site en France pendant la durée du prêt ! Pire, les aides mises en place pendant la crise (bonus-malus écologique, prime à la casse) ont malheureusement accéléré la chute de la production française, en favorisant la production des voitures à faible cylindrée, segment sur lequel les constructeurs étrangers sont très présents. Les aides gouvernementales ont donc fonctionné comme une « prime à la production délocalisée » (...).


Quels moyens mobiliserez-vous pour développer une filière automobile durablement performante dans sa composante « distribution et services » qui garantit, à elle seule, la présence de 100 000 entreprises et 420 000 emplois non délocalisables ?
 

« Un champ d’action très intéressant est l’amélioration des conditions de la garantie des véhicules, qui protège le consommateur et développe les emplois de service. Un autre sujet à développer est la mise en place de filières complètes de recyclage des pièces échangées et des véhicules hors d’usage, qui développe également l’emploi et l’activité en France et constitue une alternative à l’importation de matières vierges de plus en plus coûteuses. »

La fiscalité locale s’est considérablement alourdie (CET + 30%) de même que les taxations particulièrement pénalisantes pour les entreprises du commerce et des services de l’automobile (TASCOM et TLPE) : comment comptez-vous alléger les charges des entreprises ?
 

« Le renforcement de notre tissu de PME et PMI constituera à l’évidence une priorité du prochain quinquennat. Afin de réduire les charges pesant sur ces entreprises, j’ai proposé un soutien fiscal spécifique au travers de deux mesures : la diminution du taux d’imposition sur les sociétés, qui sera porté à 30 % pour les PME et à 15 % pour les TPI. Je veux également favoriser l’investissement productif en France en baissant le coût du capital productif, la réforme de la taxe professionnelle n’ayant pas eu à cet égard tous les effets escomptés. Cette mesure prendra la forme, pour les entreprises qui investiront durablement dans un territoire, d’une réduction de cotisation foncière des entreprises proportionnelle au montant investi. Le développement des implantations locales d’entreprises rejaillira nécessairement sur l’ensemble du tissu économique. »

En termes de stabilité et de lisibilité de la réglementation, comment comptez-vous répondre aux attentes du commerce et de l’artisanat automobiles, dont la priorité est de développer leurs relations commerciales avec leurs clients ?
 

« L’Etat doit être plus conscient des impacts de son activité réglementaire et législative sur les PME. Je regrette ainsi que la France contrairement à l’Allemagne, la Belgique, la Pologne, le Royaume-Uni, n’ait pas mis en place « un test PME » qui aurait permis s’il avait été mis en place d’évaluer les effets de la production législative sur les TPE/PME, et d’ajuster les cadres réglementaires en fonction de la taille des PME. Cet oubli sera réparé. »


Il est possible de relire l'ensemble des propositions Ici.




 
 
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