Tandis que l’écotaxe est suspendue, l’organisme privé censé assurer la gestion et la collecte des fonds de cet impôt fait de nouveau l’objet d’une enquête sur les conditions d’acquisition de son contrat.

Rappel des faits : afin de réduire la pollution liée au transport routier, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement signe, le 20 octobre 2011,  un contrat de partenariat avec la société Ecomouv'. Mission : développer, mettre en œuvre et collecter la taxe écologique poids lourds sur le territoire français. Rien d’étonnant, donc, à ce que l’organisme privé ait déjà dépensé 800 millions d’euros à ce stade de pré-lancement de l’écotaxe récemment suspendue par le gouvernement.

Une lourde somme que l’Etat va devoir rembourser en plus de l’impôt à venir non collecté....

 Mais ce n’est pas le seul souci d’Ecomouv’ qui relève d’un contrat public-privé qui fait de nouveau l’objet de soupçons. Saisi d’une plainte de la Sanef fin 2011, le procureur de Nanterre de l'époque, Philippe Courroye, avait ouvert une enquête préliminaire sur les conditions d’attribution du contrat, confiée à la brigade de répression de la délinquance économique de la police judiciaire parisienne.

C'est son successeur, Robert Gelli, qui aurait classé la plainte sans suite le 2 octobre dernier. Aucune infraction caractérisée dans l’octroi du marché n’avait été mise en lumière. Le procureur de la république vient néanmoins de rouvrir le dossier pour savoir « s’il y a eu dans l’attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l’égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics ».

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, affirmait mardi (5 novembre), que l’Etat allait mener une négociation « très serrée » avec la société Ecomouv', chargée de collecter l’écotaxe, qui n’est « pas à jour de la totalité de ses obligations ».