Au terme de trois ans d’investigations, les enquêteurs du Service national de douane judiciaire (SNDJ) ont arrêté les 12 et 13 novembre 2018, près de Toulouse, les derniers membres d’un vaste réseau d’escroquerie à la TVA. La principale filière d’approvisionnement de cette organisation était située dans les pays de l’Est. Le protagoniste du réseau avait été appréhendé le 17 septembre 2018 dans la région de Toulouse par les officiers de douane judiciaire.

Falsifiant la facturation de plus de 3 000 véhicules grâce à des sociétés écrans, cette branche a, selon le service des douanes, généré à elle seule plus de 178 millions d’euros de chiffre d’affaires en moins de 5 ans et causé un préjudice évalué à près de 30 millions d’euros pour l’État. « Les véhicules étaient achetés hors taxe en Allemagne et revendus en France TTC sous couvert de fausses factures émises par des intermédiaires fictifs, laissant croire à l’administration française que la TVA avait déjà été payée dans un pays de l’Union Européenne, détaille le ministère de l’action et des comptes publics. Jamais reversée, cette taxe était directement encaissée par les fraudeurs grâce notamment à un procédé de blanchiment complexe. Le système, qui a permis de rapatrier en France près de 2 millions d’euros d’argent liquide, s’appuyait sur des commissions occultes permettant de transférer le produit de l’escroquerie en Espagne, en Angleterre, à Malte, en Andorre et en Bulgarie avant qu’il soit remonté en espèces par des passeurs vers les animateurs de la fraude en France. »

Les premières personnes impliquées avaient été placées en garde à vue en juin 2016. Le SNDJ indique avoir interrogé 25 personnes, mêlées dans une vingtaine de sociétés écrans implantées en France et dans l’Union Européenne, notamment en Provence, dans le Languedoc, en Bourgogne et en Île-de-France mais aussi en Espagne, en Roumanie, en Lituanie et en République Tchèque.

En novembre dernier, les agents du Service national des douanes judiciaires de Lyon (SNDJ) avaient déjà mis à jour une affaire d’escroquerie à la TVA concernant une société lyonnaise, qui vendait des véhicules d'occasion sur Internet.

En 2017, les enquêtes sur les fraudes à la TVA menées par le SNDJ ont permis de relever 549,8 millions d'euros de préjudice pour l'État, soit une hausse de 52,1%.