Dans le cadre d’une enquête confiée par le procureur de la République Financier, les agents du Service national des douanes judiciaires de Lyon (SNDJ) ont mis au jour « une vaste affaire d’escroquerie à la TVA concernant des ventes de véhicules d'occasion sur Internet », selon le communiqué diffusé par le ministère de l’Action et des Comptes publics. Le procès du gérant a débuté le 19 novembre 2018 devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il doit durer jusqu'au 29 novembre.

Préjudice de 5,5M€


« Au total, ce sont 707 voitures vendues à des particuliers qui sont concernées, pour un montant de fraude triangulaire à la TVA estimé à 5,5 millions d'euros. A ce stade, 663 000 euros d'avoirs criminels (numéraire et biens immobiliers) ont été saisis en France et en Espagne à la requête du parquet national financier (PNF) », est-il ainsi indiqué dans le communiqué. Ce dernier, à la suite d'une dénonciation en 2015 de la direction nationale des enquêtes fiscales, a saisi le SNDJ pour enquêter sur cette société lyonnaise soupçonnée d’avoir mis en place, « au moins depuis 2012 », une escroquerie à la TVA via une chaîne de fausses factures de véhicules entre l’Allemagne, la Roumanie ou la Slovaquie, puis la France.

« L’enquête menée par la douane judiciaire a permis d’identifier le schéma frauduleux suivant : le fournisseur allemand vendait HT via des négociants des véhicules d’occasion à des sociétés écran basées en Roumanie ou en Slovaquie qui refacturaient les voitures aux particuliers français en optant abusivement pour un régime fiscal permettant de ne pas payer la TVA sur le véhicule. Les voitures achetées étaient acheminées depuis l’Allemagne directement jusqu’aux particuliers ou à la société organisatrice du réseau en France. La TVA normalement due sur ces voitures n’était donc jamais acquittée à l’État français ». Un schéma malheureusement classique sur le marché de l’occasion hexagonal.

51 organisations criminelles démantelées


Le bénéfice pour l’organisateur du réseau s’élevait en moyenne 6 200 euros par véhicule.

« Cette escroquerie représente un important préjudice pour l’État et désorganise également  le secteur de la vente automobile d’occasion », a commenté Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Le ministère informe que 51 organisations criminelles ont été démantelées par la douane judiciaire sur l’exercice 2017.