Ne pas relacher la pression ! Après l'abandon pur et simple des amendements réclamant la libéralisation de la distribution des pièces de carrosserie au Sénat, la Feda a décidé de continuer le combat à l'Assemblée nationale pour l'examen en seconde lecture du projet de loi renforçant le droit des consommateurs.

« Nous allons essayer de répondre aux inquiétudes des sénateurs. Il s'agit tout d'abord de maintenir l'article 6 quater nouveau tel qu'il est rédigé dans le projet de loi c'est-à-dire la présentation d'un rapport par l'Observatoire des prix et des marges sur les enjeux économiques, les conséquences en terme d'emplois ...de l'ouverture à la concurrence du marché des pièces de rechange de carrosserie », explique Yves Riou, délégué général de la Feda.

Mais la Fédération ne compte pas s'arrêter à ce seul rapport. Un autre amendement sera proposé également aux députés, vraisemblablement en février visant une ouverture limitée du marché.

« Nous allons proposer une ouverture aux seules pièces produites par les équipementiers d'origine pour le compte des constructeurs. Cet amendement correspondrait à une phase transitoire avant une libéralisation totale qui a déjà été votée par le Parlement européen mais dont la proposition de directive n'a toujours pas été discutée au Conseil européen des ministres », poursuit Yves Riou.

Cette proposition d'amendement permettra ainsi de remettre le débat sur le devant de la scène en se positionnant sur un terrain très légaliste. En effet, selon la Feda, le monopole appliqué sur les pièces détachées est contraire au droit français surtout si ces mêmes pièces ne sont pas produites par le constructeur.