Mal engagé, le décret d'application sur l'obligation de proposer des "pièces issues de l'économie circulaire" dans le cadre d'une réparation semble désormais dans une impasse. Les deux principaux syndicats professionnels des métiers de l'automobile sont fort remontés, le CNPA l'ayant fait savoir le 4 mai : "Le CNPA a eu connaissance de cette dernière version, actuellement au Conseil d'État et qui présente un réel danger, tant pour la responsabilité des professionnels de la réparation, que pour la filière VHU" indique un communiqué.

De ce fait, le CNPA explique avoir tenté d'agir à la hussarde en proposant un nouveau texte au Conseil d'Etat, une initiative qui visiblement n'a pas été couronnée de succès : "Le Conseil d'État s'est étonné de cette action inhabituelle, qui témoigne tout aussi bien de la surdité des administrations concernées, que de la vive inquiétude des professionnels" souligne le CNPA, qui se réserve désormais "la possibilité d'attaquer" le texte "s'il devait paraitre en l'état".

Le 1er mars dernier, la FNAA avait adressé une lettre ouverte à Mme la ministre de l'Ecologie pour les mêmes motifs. La Fédération avait avoué à L'argus qu'une action auprès du Conseil d'Etat serait sans doute nécessaire si l'administration n'entend pas les requêtes des professionnels de l'automobile sur ce dossier des pièces de réemploi...

Sollicité à plusieurs reprises, le cabinet de Mme Royal n'a jamais répondu à nos questions sur les pièces de réemploi.