Les essais de conformité en service ne sont pas une vraie nouveauté. La Commission européenne a simplement désiré revoir de fond en comble la procédure, de manière à la rendre drastique et systématique. Selon le règlement européen paru le 27 novembre au Journal Officiel de l'Union européenne (UE), la "nouvelle méthodologie applicable à la conformité en service" pourra s'appliquer aux autos "réceptionnées après le 1er janvier 2019 et à tous les véhicules immatriculés après le 1er septembre 2019". Ne sont donc concernés que les seuls véhicules dûment homologués selon le WLTP.

Comme l'avait indiqué la Commission européenne précédemment, les véhicules devront témoigner des mêmes émissions polluantes qu'ils soient neufs, ou qu'ils aient atteint 5 ans ou 100 000 kilomètres, "la première échéance étant retenue" signale le texte de loi.
Les constructeurs comme les laboratoires d'homologation (l'Utac en France) se doivent d'effectuer des tests de conformité en service. Les constructeurs ont d'ailleurs l'obligation d'informer "l'autorité responsable de l'octroi de la réception par type" de toutes les demandes d'activation de garantie pour cause de dysfonctionnement des systèmes liés à la dépollution. Ainsi, ils pourront contribuer au fait qu'un laboratoire se saisisse d'une inspection sur un véhicule en particulier... La loi prévoit tout de même que le laboratoire peut s'autosaisir "de manière aléatoire", ce qui n'empêchera pas les constructeurs de payer la note finale : "Ces coûts sont récupérés à l'aide des redevances que l'autorité responsable de l'octroi de la réception par type peut imposer au constructeur" indique le règlement.

La sélection dudit véhicule est soigneuse. Il doit avoir roulé 90% de son temps dans l'Union européenne uniquement, son dossier d'entretien doit être totalement à jour, les pièces remplacées ne doivent l'avoir été qu'avec des pièces d'origine, il ne doit pas avoir continué de rouler si un code défaut est apparu au tableau de bord, etc. Le véhicule est en outre vérifié : prélèvement de carburant, vérification du bon état du faisceau d'allumage...

Dans le cadre des essais d'émissions "par évaporation", le cahier des charges auquel est soumis le véhicule est même encore plus précis : le véhicule appartient à un fumeur ? Recalé ! La voiture a été repeinte ? Refusée ! Un autocollant est collé sur la carrosserie ? Impossible ! Etc.

Si le test de conformité en service met en lumière un dysfonctionnement, le constructeur a 45 jours pour proposer un plan de mesures correctives aux autorités. Celui-ci doit être fort détaillé, et recéler aussi "une description de la procédure à suivre pour les propriétaires de véhicules pour obtenir la mise en conformité de leur véhicule". En revanche, il est du ressort des Etats membres de s'assurer "que le plan de mesures correctives soit appliqué dans un délai de 2 ans à 90% au moins des véhicules affectés immatriculés dans leur territoire" souligne le règlement.