Le député LREM des Hautes-Alpes Joël Giraud, rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale, a avoué : "La direction de la législation fiscale a déclaré ne pas pouvoir apporter des éléments lui permettant d'indiquer le nombre de taxations réalisées et le produit des taxes collectées, tant pour la taxe additionnelle qui pèse sur les certificats d'immatriculation des véhicules puissants que celle qui pèse sur les véhicules d'occasion. Ainsi, il n'a pas été possible de comparer les résultats au rendement estimé de ces mesures, chiffré à 30 millions d'euros dans les documents budgétaires. Le rapporteur général s'interroge sur cette absence de chiffrage" a t-il écrit dans un long rapport remis le 18 juillet dernier à l'Assemblée.

Le député, en mission commandé par le gouvernement, n'avait pourtant pas faibli l'an dernier lorsqu'il s'était agi de créer le "supermalus" sur les voitures de plus de 36 CV et le malus sur les transactions de véhicules d'occasion de plus de 10 CV fiscaux. Il fut même  l'auteur des deux amendements les instaurant au sein de la loi de finances 2018, sachant qu'un seul des deux amendements était doté d'une étude d'impact. Celui du "supermalus", qui prévoyait un rendement annuel de 30 M€. Rien sur le rendement de la taxe instituée sur les seuls véhicules d'occasion, en dépit des demandes répétées des sénateurs notamment.

L'argus ne dispose pas, hélas, de toutes les données permettant de connaître le rendement de ces nouveaux malus. Sur le "supermalus" toutefois, qui touche aussi bien les véhicules neufs ou d'occasion pourvu que leur puissance fiscale dépasse 36 CV, L'argus est en mesure d'affirmer qu'il a frappé 1390 véhicules neufs au premier semestre 2018, pour une recette de 7 246 500 €. Au premier semestre 2017, alors que la taxe n'existait pas encore, 923 véhicules neufs de plus de 36 CV avaient été immatriculés...

Plus loin dans le rapport, le député Joël Giraud annonce que "la direction de la législation fiscale estime le montant totales des recettes du malus en 2018 à environ 475 millions d'euros", mais aussi que cette même direction fiscale "constate une baisse des volumes pour les véhicules émettant entre 125 et 135 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui répond à la finalité écologique de l'ajustement du barème en loi de finances pour 2018".

L'abaissement des seuils de déclenchement des malus a assurément rendu service au Trésor public : +73,6% de recettes sur le premier semestre, selon des données obtenues par L'argus. En matière d'écologie l'affaire est cependant plus discutable.
Si les ventes, selon les chiffres livrés par M.Giraud, ont bien baissé de 13,7% cette année pour les véhicules émettant entre 120 et 126 g, elles ont aussi augmenté de 4,2% pour les voitures émettrices de 127 à 156 g. Idem entre 157 et 176 g (+38,1% d'immatriculations), et entre 177 et 186 g (+37,8%). Le service des statistiques du ministère de l'Environnement a d'ailleurs bien saisi l'ampleur du phénomène : "En juillet, les émissions moyennes de CO2 des voitures augmentent de 1,5 g / km, après une légère baisse en juin (-0,1 g). Elles s'établissent à 113,5 g, soit leur plus haut niveau depuis août 2014."