Difficile, la vie de député. Après avoir été l'auteur de l'amendement instituant un malus sur les transactions de VO de 10 CV et plus en 2017, le député Joël Giraud est aussi celui qui a avoué son incapacité à en estimer la recette moins d'un après, à l'occasion de la préparation du budget 2019.

L'argus s'est retroussé les manches, et est parvenu à réaliser un calcul théorique de recettes grâce aux données fournies par AAA Data. Ce sont ainsi 152 633 200 € au maximum qui ont été récoltés par le fisc au cumul des huit mois écoulés. Au maximum car une donnée cruciale est à prendre en compte : ce malus sur les VO (100 € pour un véhicule de 10 CV, 1000 € pour 15 CV...) est "réduit d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation" comme l'indique la loi. Ainsi, hormis pour ce qui concerne les véhicules les plus récents, personne ne paie la totalité des montants qui doivent être considérés comme des plafonds.

Le Trésor public ne récoltera sans doute pas les 152 633 200 € sur l'ensemble des transactions de voitures d'occasion effectuées depuis le début de l'année. Il n'empêche, l'affaire est sacrément rentable : sur 3 789 546 voitures d'occasion vendues depuis le 1er janvier, seules 360 657 autos témoignent d'une puissance fiscale supérieure ou égale à 10 CV, soit 9,5% du parc vendu.
Parmi elles, la catégorie des "10 CV" est logiquement la plus représentée : 113 986 immatriculations depuis le début de l'année, suivie par les voitures de 11 CV (58 063 ventes) et... les 15 CV (31 325 unités).

L'essentiel du volume taxé est donc constitué de véhicules d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 15 CV. En revanche, en matière de rendement, l'affaire est toute autre. Les 81 312 VO de plus de 16 CV vendus représentent à eux seuls une recette (théorique) de 81 312 000 € !