Cet organisme qui rembourse aux professionnels les avances des primes à la casse faites à leurs clients, considère que plusieurs centaines d’entre eux n’ont pas respecté le délai de deux mois imparti pour faire détruire les véhicules repris.

 

Il leur demande de reverser le trop perçu. Ces distributeurs ont pourtant une bonne excuse : ils n’avaient pas pu faire procéder à cette destruction, à cause de l’engorgement des filières d’élimination des véhicules consécutif au succès de la prime à la casse.

 

Dans une lettre datée du 10 juin, Patrick Bailly, président du CNPA, demande à Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, d’intervenir auprès de l’ASP pour que les ordres de reversements soient suspendus. Il suggère de porter le délai de destruction de deux à trois mois.

 

Selon le CNPA, le nombre de véhicules destinés à la destruction pris en charge par les concessionnaires a triplé entre avril 2007 et avril 2008 (effet superbonus). Il a à nouveau triplé entre avril 2008 et avril 2009 (effet prime à la casse). Au global, le nombre de véhicules ainsi pris en charge a été multiplié par plus de dix en l’espace de deux ans.