Jusqu'à présent, la ligne de conduite était simple : les écarts de niveaux d'émissions polluantes entre la réalité et ceux relevés en laboratoire ne trouvent leur origine que dans la rédaction même des normes qui ne suivent pas la même logique que la conduite sur route !

Mais le procès verbal déposé par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au parquet met en lumière une autre version, plus proche de celle qui a éclaboussé Volkswagen aux Etats-Unis. Selon ce rapport dont des extraits ont été publiés par Libération, « Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l'homologation sur les émissions de polluants. [...]. La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution. »

C'est la première fois qu'un dispositif de fraude est clairement évoqué lors de ces tests en laboratoire. Le 13 janvier dernier, le parquet avait ordonné une information judiciaire pour tromperie à l'encontre du constructeur français. Quelques jours plus tôt, FCA se faisait épinglé sur les émissions de la Fiat 500X. PSA n'est pas épargné puisque le 10 février dernier, le groupe révélait qu'une enquête judiciaire pour tromperie avait également été ouverte à son encontre.

La commission Royale, avait bien sûr mis en lumière les écarts de consommation qui pour la marque Renault peuvent aller jusqu'à dépasser de 377 % le seuil réglementaire d'émission de dioxyde de carbone pour le Captur (Normes Euro 6) et de 305 % pour la Clio IV (Normes Euro 5).
Selon les enquêteurs, obtenir de tels écarts d'émissions, sur route et sur banc ne peut relever que d'un « dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx dans les conditions spécifiques du test d'homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires », indique un extrait du PV publié par Libération.

Le constructeur pour l'instant s'est refusé à tout commentaire indiquant dans un communiqué que « le groupe a pris connaissance d'un article déséquilibré paru ce jour dans la presse mais qu'il n'entend pas commenter une instruction en cours, procédure confidentielle par nature et à laquelle l'entreprise n'a, à ce stade, pas accès ».

Trois juges d'instructions ont été nommés et l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique qui travaille également  sur les moteurs Volkswagen. En janvier dernier, lors des résultats commerciaux du groupe, Thierry Koskas, directeur commercial, n'anticipait pas d'impact financier pour le groupe, tandis que Carlos Ghosn, le P-DG, qui n'a pas mis en place de délégation de pouvoir, assurait lors des résultats financiers qu'il n'y avait aucune triche sur les moteurs diesels. Selon Libération, près de 900 000 véhicules auraient pu être commercialisés grâce à ces homologations, pour un chiffre d'affaires de 16,8 milliards d'euros et le constructeur risque une amende qui peut s'élever jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires, soit 3,5 milliards d'euros.

Depuis juillet dernier, Renault organise un plan de rappel et d'amélioration des véhicules sortis usine. Ce plan concerne tous les diesels normes Euro 6b et prévoit une modification du calculateur d'injection ainsi que le remplacement du piège à NOx. Les modifications ont été effectuées pour les véhicules sortis usine mais le plan en janvier dernier était toujours
en cours de validation par le centre national de réception des véhicules pour les véhicules déjà roulant.