Le procès de ce mandataire lyonnais avait débuté le 19 novembre 2018 devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. La présidente a prononcé le lundi 11 février 2019 de lourdes peines à l'encontre du gérant automobile et de sa société : quatre ans de prison, dont un an de sursis avec mise à l'épreuve, et 500 000 euros d'amende pour escroquerie à la TVA sur la vente de voitures d'occasion. Il est également interdit d'exercer une activité commerciale et de gérance pendant dix ans.

M. Garnier, 62 ans, dont le siège de la société est basé à Lyon (Donnadieu Automobile), était jugé pour avoir, entre 2012 et 2016, revendu à des particuliers français 707 voitures achetées hors taxes en Allemagne, en appliquant frauduleusement une TVA minorée, voire pas de TVA du tout.

« Le tribunal a entendu sanctionner sévèrement un système d'escroquerie et de blanchiment qui a fonctionné pendant des années et dans lequel Jérôme Garnier (le gérant) avait un rôle central », a déclaré la présidente de la 32e chambre.

Avec trois autres prévenus, impliqués à des degrés divers dans la fraude, le gérant a été condamné à payer solidairement à l'Etat, partie civile, 4,252 millions d'euros de dommages et intérêts, correspondant au montant estimé du préjudice subi.

Deux autres prévenus ont été condamnés à 18 mois de prison, 30 000 euros d'amende et interdits d'exercer dans le négoce ou la gestion de société pendant cinq ans. La fille du gérant, déclarée coupable de recel d'abus de biens sociaux, a été condamnée à six mois avec sursis et 5 000 euros d'amende.

L'avocat de M. Garnier et de sa société a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel. « Dans ce procès, l'accusation a présenté un tableau résumant les faits, mais n'a présenté aucune facture. Où est la fraude, sur quel véhicule ? Il ne nous revient pas d'apporter la charge de la preuve, c'est le rôle du parquet », a déclaré à l'AFP Me Philippe Planes.

Le tribunal a expliqué s'être appuyé non seulement sur ce tableau de synthèse, mais aussi sur des pièces provenant de perquisitions et avoir tenu compte du casier judiciaire de M. Garnier, déjà condamné à six reprises pour des faits d'escroquerie similaires.