Les agents des douanes et du fisc viennent de démanteler un important trafic sur des véhicules de luxe importés. Les 14 et 15 juin 2016, les agents des douanes, agissant dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet financier, ont interpellé cinq personnes dont trois ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire pour «escroquerie à la TVA en bande organisée» sur des véhicules de luxe.
 

Fraude sur plus de 1000 véhicules

« Cette fraude à la TVA a porté, en cinq ans, sur plus d'un millier de véhicules générant 51 millions d'euros de chiffre d'affaires », précise Bercy qui estime à "plus de 11 millions d'euros" le préjudice pour le trésor public. Une quinzaine de véhicules de luxe, estimés à près de 500 000 euros, ont par ailleurs été saisis ainsi que deux immeubles d'une valeur proche d'un million d'euros et des espèces.

Triangulaire européenne

Pour échapper au fisc, un montage baptisée par le Bercy "carroussel de TVA" ou triangulaire avait été mis en place, avec près de 50 sociétés écrans disséminées dans une dizaine de pays de l'Union Européenne et avec la complicité de 14 négociants français. « Les commanditaires de ce trafic sélectionnaient des véhicules hors taxe sur le marché allemand. Ils organisaient ensuite l'introduction de ces véhicules auprès de négociants grâce à un système de facturation falsifiée », poursuit Bercy. Les véhicules étaient revendus TVA incluse mais le montant de cette taxe n'était jamais reversé au Trésor public.
Les négociants, majoritairement basés en Ile-de-France travaillaient essentiellement avec des sociétés implantées dans les pays de l'Est. « Depuis plusieurs mois, nous assistons à un déplacement de la triangulaire habituelle qui mettait l'Espagne au coeur du dispositif de fraude », explique Richard Michel, directeur des services douaniers et responsable de l'unité du service national de douane judiciaire de Paris (SNDJ) qui précise que les personnes interpellées « n'étaient pas des débutants. Pour l'instant, nous n'avons pas d'éléments qui nous permettraient de penser que cette fraude servait à couvrir d'autres méfaits. Mais l'enquête est en cours. »

Fisc et douane collaborent

En 2015, le Service national de douane judiciaire (SNDJ) a enquêté sur 75 dossiers d'escroquerie à la TVA, représentant un préjudice de près de 368 millions d'euros.
Selon Bercy, le manque à gagner à la TVA en France pourrait avoisiner les 14 milliards d'euros par an. Celui de la fraude fiscale dans sa globalité, selon certaines estimations, pourrait atteindre 60 à 80 milliards d'euros.

Michel Sapin, le ministre des Finances et Christian Eckert, le ministre du Budget ont «salué» cette opération en se félicitant «de la bonne coordination entre les services douaniers, fiscaux et le parquet national financier.»

En septembre 2015, Bercy avait publié les nouvelles règles en vigueur conditionnant l'application du régime de la TVA sur la marge

Les nouvelles règles en vigueur depuis le 1er juillet conditionnent l'application du régime de la TVA sur la marge par la présentation aux services fiscaux  :

  • d'une copie du certificat d'immatriculation délivré à l'étranger
  • d'une copie de la facture d'achat du véhicule ou si le véhicule a été acheté auprès d'un intermédiaire, une attestation mentionnant que le titulaire du certificat d'immatriculation n'a pas soumis cette vente à la taxe sur la valeur ajoutée. Une traduction certifiée doit être ajoutée si l'attestation est rédigée dans une autre langue.