La Cour de justice de l'Union européenne a publié un arrêt le 4 septembre relatif à une affaire d'accident routier au Portugal : "La conclusion d'un contrat d'assurance responsabilité civile automobile est obligatoire lorsque le véhicule est toujours immatriculé dans un Etat membre et est apte à circuler, même s'il se trouve stationné sur un terrain privé par le seul choix de son propriétaire qui n'a plus l'intention de le conduire" a fait savoir la Cour depuis le Luxembourg.

Les juges ont en effet estimé qu'un engin "qui n'a pas été retiré régulièrement de la circulation est qui est apte à circuler répond à la notion de véhicule". Or, tout véhicule, selon la directive 72/166/CEE, "relève de l'obligation d'assurance".

La lutte contre les véhicules dénués d'assurance se verra d'ailleurs renforcée au 1er janvier prochain en France. A cette date sera mis en place un fichier des assurés : "Constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), ce
fichier contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité
" a fait savoir le ministère de l'Intérieur durant l'été.

Les forces de l'ordre auront donc les moyens de vérifier en un clin d'oeil que la police d'assurance est à jour. Le ministère promet aussi qu'à terme, les lecteurs automatiques de plaques (Lapi) seront capables de détecter les véhicules non-assurés.