Les députés y perdent leur latin : "Pourriez-vous nous donner l'impact du WLTP sur le malus ? 31 millions ou 58 millions supplémentaires ?" a demandé plusieurs fois l'élue de l'Orne Veronique Louwagie au ministre du budget Gérald Darmanin...

L'Assemblée nationale a en effet voté la première partie de la loi de finances 2019. A cette occasion, l'article 33, qui institue les malus, a été revu par le gouvernement lui-même. Il a décidé de changer sa copie initiale, en modifiant les montants perçus par gramme. Ainsi, alors que le projet initial de l'exécutif était de taxer de 50€ un véhicule émettant 117 g de CO2 par kilomètre en 2019, il a choisi de revoir le montant à 35€. Tous les montants varient donc, et le seuil maximum du malus (10 500€) n'est plus atteint dès 185 g, mais à partir de 191 g.

Il serait possible de croire qu'il s'agit d'une largesse gouvernementale, dans un contexte de remontée vertigineuse des prix du carburant. L'exposé des motifs de l'amendement indique même qu'il ne s'agit pas "d'augmenter artificiellement les recettes du malus" !

L'exécutif a en réalité pris en compte le passage du NEDC au WLTP dans cette grille de malus, ce qui n'était pas le cas de celle initialement présentée. Ainsi, avec la remontée des CO2 générale à tous les véhicules neufs, le gouvernement parviendra tout de même à percevoir encore plus de recettes de malus (610 M€ estimés) que ce qui était prévu à l'origine (570 M€). Ces 40 millions supplémentaires "permettront de prendre en compte un rythme encore accru de demandes de primes à la conversion, ainsi que l'extension de la prime à la conversion bonifiée de 2500€ aux véhicules hybrides rechargeables neufs, ainsi que, pour les ménages modestes, aux véhicules électriques et hybrides rechargeables d'occasion" indique toujours l'exposé des motifs de l'amendement.

Le texte a été voté sans vague tard dans la nuit, dans un hémicycle plutôt désert. Avant de devenir définitif, il doit encore être examiné au Sénat.

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