Faut-il une expertise supplémentaire pour savoir si les anciens dirigeants du groupe Volkswagen ont violé, ou non, la loi allemande, lors de la manipulation du logiciels?

Contrairement à des actionnaires minoritaires, Volkswagen pense que c'est inutile. Le constructeur a cependant échoué à bloquer cette initiative dans le cadre d'un référé d'urgence.

Les hauts dirigeants de Volkswagen avaient-il violé la loi allemande?


Devant la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, Volkswagen attaque une décision du tribunal de Celle (ouest) du 20 décembre 2017 qui a autorisé en novembre 2017 l'expertise réclamée par l'Association allemande pour la protection des actionnaires minoritaires (DSW).

C'est ce que révèlent le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et les radios régionales NDR et WDR. Le constructeur estime que ses droits fondamentaux ont été violés.

Cette association d'actionnaires minoritaires veut savoir si les membres de la direction et du conseil de surveillance de VW ont violé la loi dans le cadre de la manipulation d'un logiciel opérée sur 11 millions de véhicules dans le monde afin de les faire paraître moins polluants.

Volkswagen se défend


"Volkswagen a déjà employé de grands moyens pour élucider des faits", a estimé un porte-parole de VW. Il en veut pour preuve l'audit très détaillé mené par le cabinet d'avocats américain Jones Day et qui a été diligenté par la justice américaine, avec laquelle le groupe a eu fortement maille à partir.


Sur la base de ces travaux, le département de la Justice (DoJ) américain avait publié début janvier 2017 un exposé des faits au moment où VW acceptait de payer une lourde amende en plaidant coupable de fraude. Mais aucun des hauts responsables de l'entreprise n'a été inquiété.